Amendement de M. Di Filippo · art. 33 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Scrutin du 2018-04-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 30 pour, 141 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 234, déposé par M. Di Filippo : Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° L’article L. 111‑10 est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑10. – Les orientations de la politique d’imm…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)09801Contre
Les Républicains (LR)30000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01200Contre
UDI, Agir et Indépendants0312Contre
Nouvelle Gauche (NG)0800Contre
Non inscrit (NI)0911Contre
La France insoumise (FI)0800Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Total3014124