Amendement de M. Larrivé · après art. 33 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 374 de M. Larrivé après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).

Scrutin du 2018-04-22. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 40 pour, 106 contre, 10 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 374, déposé par M. Larrivé : I. – Par dérogation, et compte tenu de ses contraintes particulières, l’article 21‑7 et le premier alinéa de l’article 21‑11 du code civil ne sont applicables à Mayotte qu’à la personne dont l’un des parents au moins a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)08423Contre
Les Républicains (LR)30000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0900Contre
UDI, Agir et Indépendants3311Pour
Nouvelle Gauche (NG)0511Contre
Non inscrit (NI)7300Pour
La France insoumise (FI)0066Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total401061011