Amendement de M. Peu (GDR) · après art. 29

Intitulé officiel : L'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 4 pour, 53 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1510, déposé par M. Peu : Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du septième alinéa de l’article L. 421-8, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « tiers » ; 2° À l'avant-dernier alinéa d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04202Contre
Les Républicains (LR)0344Abstention
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0611Contre
UDI, Agir et Indépendants0000Pour
Nouvelle Gauche (NG)1000Pour
Non inscrit (NI)0200Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total45357