Amendement de M. Reda · après art. 46

Intitulé officiel : L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

Scrutin du 2018-06-06. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 88 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 798, déposé par M. Reda : Après l’article L. 302‑5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 302‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 302‑5‑1 . – Le nombre de logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration ne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07202Contre
Les Républicains (LR)15000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)3600Contre
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0300Contre
Non inscrit (NI)2100Pour
La France insoumise (FI)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0300Contre
Total228802