Amendement n° 12 · ART. PREMIER, déposé par Mme Loir RN +87 cosignataires.
L'essentiel : Les établissements périscolaires auraient figuré, avec cet amendement, parmi les lieux tenus de développer des outils de mesure des risques liés à l’exposition des enfants aux écrans numériques.
Texte exact de l'amendement
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à l’ensemble des établissements de périscolaire. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plus souvent au périscolaire. Dans un but de prévention, à l’heure du tout numérique, il est important d’inclure les établissements de périscolaire dans les lieux d’accueil des jeunes enfants et de les mêler à cette réflexion sur la prévention. Une bonne prévention se doit d’être omniprésente dans la vie des enfants et des adultes. Cet amendement a pour but de demander d’inclure les établissements de périscolaire dans les lieux où doivent être développés des outils de mesures des risques liés à l’exposition aux écrans numériques.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose de créer un cadre juridique spécifique pour prévenir les risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans, en insérant des dispositions dans le code de la santé publique et le code de l’éducation. Il prévoit d’intégrer des recommandations sur la limitation de l’exposition aux écrans dans le carnet de grossesse, de renforcer les actions de prévention en collaboration avec les professionnels de la petite enfance, et d’informer les parents et les professionnels sur les risques associés à l’utilisation excessive des écrans. Il institue également une obligation d’information dans le code de l’éducation, visant à sensibiliser aux dangers d’une exposition prolongée des élèves aux écrans.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 1 | 1 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 5 | 0 |
| Renaissance | 0 | 51 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 4 |
| Rassemblement National | 25 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 12 en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Les enfants sont très souvent en activité périscolaire. Les personnels qui les encadrent dans ce contexte doivent donc être formés à la prévention de l’exposition aux écrans, d’autant qu’ils ont la possibilité de faire passer un message par des jeux ou des ateliers. Je souhaite que les établissements périscolaires fassent partie des lieux où l’on fait de la prévention. »
« En ce qui concerne la limitation de l’utilisation des écrans dans les écoles, je suis très partagée. On a demandé aux maires d’équiper les établissements scolaires en outils numériques, et il n’est guère possible de faire marche arrière. S’agissant des activités périscolaires, en revanche, il faudrait peut-être faire des remarques pour que les éducateurs, notamment les plus jeunes, n’aient pas en permanence leur portable à la main ou sur leur table, ce qui incite les enfants à s’y intéresser. L’addiction des enfants au portable se développe avant tout chez leurs parents, dès le plus jeune âge. »
« Je souligne une petite contradiction, madame la rapporteure. L’objectif de votre proposition de loi, dites-vous, n’est pas d’empêcher complètement l’usage des écrans. Je peux le comprendre, car ils peuvent effectivement avoir une utilité pédagogique, l’important étant d’en faire un usage raisonné, c’est-à-dire limité et adapté. Néanmoins, vous avez rappelé que, d’après une étude scientifique, les enfants de moins de 2 ans passaient en moyenne trois heures et onze minutes par jour devant les écrans. Il faut donc mesurer l’usage qui est fait des écrans du début à la fin de la journée, en incluant les temps scolaire et périscolaire. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 8 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’exposition excessive aux écrans est devenue un grand fléau, aussi bien pour les enfants que pour les parents. En effet, les parents sont les premiers à reconnaître qu’ils utilisent trop leur smartphone et peinent parfois, par manque d’information, à encadrer – voire à recadrer – l’utilisation des… »
« La surexposition des enfants aux écrans est un phénomène croissant, qui doit retenir toute l’attention des pouvoirs publics, tant les risques et dangers qu’il entraîne sont importants du point de vue de la santé publique, du développement cognitif, mais aussi des relations sociales. »
« Quatre heures et trente-sept minutes par semaine. Voilà le temps que passent en moyenne les enfants âgés de 1 à 6 ans sur les écrans. Parmi eux, 10 % possèdent leur propre console, 15 % leur propre tablette, et 67 % des enfants âgés de 2 ans regardent la télévision tous les jours. »
« De nos jours, il est difficile d’imaginer la vie sans écran. Que ce soit pour travailler, communiquer avec nos proches, nous divertir ou apprendre, nous avons constamment recours à des ordinateurs, à des smartphones, à des tablettes ou à des téléviseurs. »
« Je remercie les orateurs des différents groupes, qui se sont exprimés assez largement en faveur des objectifs que nous visons en défendant cette proposition de loi. Nous aurons l’occasion de débattre d’un certain nombre de points. »
« Cet amendement de mon collègue Pierre Cordier propose d’étendre la politique de prévention aux enfants de 6 ans et plus ainsi qu’aux adolescents. En effet, les risques liés à l’exposition aux écrans numériques ne concernent pas que les jeunes enfants. »
« L’adoption de cet amendement permettrait au ministère de la santé d’être un acteur à part entière de la prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques sur la santé. »
« Les municipalités dotent les écoles primaires et maternelles d’ordinateurs, de tablettes, de tableaux numériques qui, du point de vue pédagogique, sont devenus des éléments essentiels de transmission du savoir. »
Le décryptage du créateur du site avis personnel
Une analyse signée du créateur du site, ouvertement engagée : à distinguer des positions et des travaux neutres ci-dessus. Ce n'est pas la position du site.