Amendement de M. Nury · art. 6

« Il vise à abonder un fonds exceptionnel destiné à aider ponctuellement les 3 millions de foyers qui se chauffent au fioul à passer la crise. Le prix de ce combustible atteint 1,70 euro par litre, après avoir quasiment doublé en quelques mois, et nombre de particuliers auront du mal à remplir leur cuve à l’automne. Le bouclier tarifaire ne concerne que le gaz et l’électricité ; rien n’est prévu pour ceux qui se chauffent au fioul, ce qui est d’autant plus injuste que nombre d’entre eux habitent des territoires ruraux, où les réseaux de gaz et de chaleur sont absents. […] Vous avez évoqué le chèque énergie et MaPrimeRénov’, monsieur le ministre délégué, mais n’oublions pas qu’il existe de fort… »

« Ma réponse sera la même que pour les amendements précédents. Nous partageons votre objectif d’aider ponctuellement nos concitoyens qui se chauffent au fioul. Les aides financières liées à MaPrimeRénov’ et aux certificats d’économie d’énergie peuvent aller jusqu’à 11 000 euros pour encourager le remplacement des chaudières. Sortir du fioul, telle est notre solution de moyen et long terme. […] Oui, vous avez raison, cela prend du temps et c’est la raison pour laquelle nous soutenons la solution préconisée dans l’amendement n o 1026, qui répond à vos préoccupations. Il existe aussi des écoprêts à taux zéro pouvant atteindre 15 000 euros, remboursables sur des durées allant jusqu’à quinze ans. »

« Ma réponse sera la même que celle du rapporteur général. J’ai parlé de ces dispositifs en ayant conscience que la transition prend du temps, qu’elle coûte l’argent, même si le soutien financier est important, et que la livraison de certains matériaux ou produits accuse des retards. La question est donc de savoir comment aider nos concitoyens, compte tenu de ces délais. Vous affirmez, monsieur Nury, que ceux qui se chauffent au fioul n’ont rien reçu. […] Pour le fioul, nous aurons le dispositif prévu dans l’amendement n o 1026. Pour résumer, nous partageons votre préoccupation et nous proposons des moyens pour y répondre. »

« Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, vous évoquez des dispositifs concernant l’investissement, qu’il s’agisse de MaPrimeRénov’ ou des prêts à taux zéro, mais nous ne parlons pas de la même chose. […] Nous adhérons à votre volonté d’inciter nos concitoyens à opérer une transition énergétique, mais notre préoccupation porte sur les cuves à remplir dès aujourd’hui ou à la rentrée en vue de l’hiver prochain. Le litre de fioul, qui était à 0,95 centime d’euro il y a quelques mois, atteint aujourd’hui 1,70 euro – et encore s’agit-il du prix réduit pour des achats de 1 000 litres minimum. »

« Les ménages qui ont une chaudière au fioul sont en effet confrontés à des difficultés et il faut sans doute les aider de manière temporaire. Toutefois, la vraie réponse – et sur ce point, je suis d’accord avec le rapporteur général – consiste à aider massivement les ménages à changer de chaudière. […] C’est maintenant qu’il faut prendre le virage écologique ; c’est maintenant qu’il faut sortir de cette dépendance aux chaudières au fioul. […] En revanche, monsieur le rapporteur général, je ne vois nulle trace dans les documents budgétaires des financements nécessaires pour soutenir massivement les ménages qui en ont besoin. »

« Nous sommes tous d’accord : nous devons apporter une aide ponctuelle aux personnes qui doivent remplir leur cuve à fioul pour cet hiver, car le bouclier tarifaire ne s’applique pas à ce mode de chauffage. La différence entre nos amendements est mince en réalité : le vôtre, monsieur Nury, porte sur la mission Cohésion des territoires ; le nôtre, sur la mission Écologie, développement et mobilités durables . Si nous avons fait ce choix, c’est parce que nous souhaitons que ces financements soient associés à une prise en charge par les agences locales de l’énergie et d’autres structures compétentes afin d’accompagner ces ménages vers la transition énergétique. »