Amendement de Mme Belluco et les membres du groupe Écologiste - NUPES (ECOLO) · après art. 1er

Au 3° du III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 précitée, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi qu’à l’article L. 123‑1 du code de l’urbanisme ».

Cet amendement de repli permet de fixer un objectif intermédiaire de limitation de l’artificialisation identique pour l’Île-de-France à celui mis en œuvre dans les autres régions de la France hexagonale, à l’exception de la Corse. Rien ne justifie que l'Île-de-France ne se voit pas appliquer les mêmes règles que la Bretagne ou l'Occitanie. Au contraire, c'est une région qui artificialise massivement. Entre 2012 et 2018, la part des territoires artificialisés a augmenté dans la région plus rapidement qu’au niveau de la France métropolitaine (respectivement + 0,2 point et + 0,1 point). Cela correspond à un surcroît de 2 700 hectares en Île-de- France sur cette période. Même si le taux d’artificialisation en Île-de-France est plus faible que la moyenne nationale (avec un taux d’artificialisation sur 10 ans autour de 0,7%, contre autour de 1,2% à l’échelle nationale), son très fort taux d’urbanisation initial (21%, deux fois plus que la Bretagne, classée 2e) légitime l’application des objectifs à ce territoire. En effet, un taux de croissance faible associé à une enveloppe urbanisée déjà forte aboutit, en valeur absolue, à une forte artificialisation de la région. Cette artificialisation contribue largement à la dégradation de terres, aux qualités agronomiques particulièrement reconnues, menaçant ainsi notre souveraineté alimentaire. C’est le cas notamment des terres de Gonesse et…