Amendement n° 490 · ART. 4, déposé par M. Laisney LFI-NUPES +74 cosignataires.
L'essentiel : La construction de réacteurs nucléaires n’aurait plus figuré, avec cet amendement, parmi les grands projets nationaux décomptés du ZAN, son auteur s’opposant au nucléaire et à l’artificialisation qu’il entraîne.
Texte exact de l'amendement
Supprimer l'alinéa 15.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Par cet amendement, nous demandons à ce que la réalisation de réacteurs électronucléaires ne soit pas considérée parmi les projets d'envergure nationale ou européennes. Nous nous opposons en effet au fait de construire des centrales nucléaires, et ce d'autant plus que cela genérera de l'artificialisation. Notre opposition au nucléaire s'explique par différents facteurs : l'indépendance énergétique factice apportée par le nucléaire à cause de l'importation d'uranium ; la vulnérabilité qu'il induit ; la probabilité d'un accident peut-être faible mais pas nulle ; le problème des déchets. Par ailleurs, le nucléaire ne permet pas de répondre à l'urgence climatique. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les petits réacteurs modulaires (ou SMR) qui ne sont qu’au stade d’étude. De plus, le nucléaire n’est pas résilient au changement climatique notamment avec : - la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ; - le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ; - la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selo…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 14 décembre 2022 Dépôt du texte Sénat entrée au Parlement
- 16 mars 2023 1re lecture Sénat Adopté
- 27 juin 2023 1re lecture Assemblée Modifié
- 6 juillet 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 12 juillet 2023 Lecture des conclusions de la CMP Assemblée Adopté
- 13 juillet 2023 Commission mixte paritaire Adopté
- 20 juillet 2023 Promulgation loi n° 2023-630
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte de loi modifie plusieurs dispositions législatives afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Il introduit des modifications au code de l’urbanisme et à la loi sur la lutte contre le dérèglement climatique, notamment en matière de réduction de l’artificialisation des sols. Il prévoit la création d’une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Enfin, il précise les modalités d’intégration et de déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 10 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 1 | 1 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 12 | 0 |
| Renaissance | 0 | 21 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 1 | 0 |
| Les Républicains | 0 | 4 | 0 |
| Rassemblement National | 0 | 6 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 490 en séance (Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous souhaitons supprimer l’alinéa 15 – qui exclut les réacteurs électronucléaires des projets de dimension régionale afin qu’ils ne relèvent que des projets d’envergure nationale. Nous ne sommes pas d’accord avec le fait qu’il soit plus facile pour l’État d’imposer des réacteurs nucléaires dans une région que pour un maire de pouvoir construire une crèche. C’est le retour par la fenêtre d’une disposition proposée en CMP lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. »