Amendement de Mme Louwagie, art. LIMINAIRE :

« Par cet amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne de celui que j’ai défendu hier lors de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques, nous proposons de fixer un objectif de solde structurel plus ambitieux que celui présenté par le Gouvernement, en intégrant les 20 milliards d’euros d’économies – voire 25 milliards, selon le ministre Gabriel Attal – dont nous réclamons la réalisation sur trois ans dans le cadre d’un plan de sobriété bureaucratique. Nonobstant ce qui peut être dit, c’est parce que nous sommes responsables que nous formulons ces propositions. »

« Je veux tout d’abord, pour éviter toute confusion, saluer le formidable travail accompli par l’ensemble des fonctionnaires français, qui nous ont notamment permis de traverser la crise. La marche que vous nous proposez de gravir l’an prochain, madame Louwagie, est trop haute. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, nous sommes encore au cœur de la crise et les Français, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations ont besoin d’être protégés. Ce n’est donc pas le moment. Enfin, nous vous l’avons dit – nous avons déjà travaillé ensemble sur d’autres dossiers –, nous sommes très ouverts. »

« Je vous remercie à mon tour, madame Louwagie, pour vos propositions. Si je souscris aux propos du rapporteur général sur la qualité du travail réalisé par les fonctionnaires, je suis d’accord avec vous : on peut administrer aussi bien, voire mieux, en poursuivant la réduction des dépenses publiques et en menant de nouvelles politiques publiques. On peut avoir des fonctionnaires toujours aussi motivés et efficaces mais peut-être moins nombreux. Le prélèvement à la source, qui est l’une des grandes réformes que j’ai défendues avec Gérald Darmanin lorsqu’il était ministre de l’action et des comptes publics, en est l’illustration. »

« Le groupe Rassemblement national votera pour l’amendement de Mme Louwagie, car nous sommes convaincus qu’il y a des économies à réaliser dans l’administration. On a entendu dire, il y a quelques années, qu’il fallait « dégraisser le mammouth ». De fait, qui n’a jamais rencontré un maire qui se plaignait de ne pas s’y retrouver dans le millefeuille administratif ou un administré perdu entre les différentes administrations auxquelles il doit s’adresser ? Ainsi, non seulement l’État pourrait réaliser des économies, mais la vie de l’ensemble des citoyens et des agents serait facilitée. À plusieurs reprises depuis le début de la séance, la menace du 49.3 a été brandie. »

« Dans son amendement, Mme Louwagie propose d’améliorer le solde structurel de 0,3 point, ce qui représente une économie de 8 milliards d’euros – le mien était plus modeste : je vous proposais une économie de 5,5 milliards. Comment y parvenir, monsieur le ministre ? Si vous renoncez à appliquer le bouclier tarifaire aux deux derniers déciles, vous obtenez grosso modo une économie de 8 milliards. Qui plus est, cette mesure serait tout à fait juste, car les classes moyennes et, surtout, les couches populaires seraient protégées. Je vous le redis : voilà ce qu’il faut faire ! Nous ne pouvons pas continuer à dépenser 45 milliards pour tous les Français. »

« L’amendement n o 766 est vraiment très important, car il illustre la capacité de notre groupe à financer ses propositions et notre volonté d’infléchir la tendance à la dérive des comptes publics. De fait, vous le savez, leur déséquilibre est insoutenable : l’an dernier, la différence entre les dépenses et les recettes était de 170 milliards, et elle est presque aussi importante cette année alors que les hypothèses de croissance et d’inflation sont trop optimistes. Si l’on veut envoyer un signal, il faut prendre cette décision pour amorcer la débureaucratisation de notre pays. »