Amendement de M. Ratenon (FI) · art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-09-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 22 pour, 68 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1296, déposé par M. Ratenon : Supprimer l'alinéa 8.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)7000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01301Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total226801