Amendement de M. Adam, art. 2

« Je voudrais commencer par défendre le Gouvernement, le remercier pour cet article 2… […] …et pour les 6 milliards d’euros d’économies qui vont être proposés aux Français , afin que tous ceux qui travaillent ne subissent pas une hausse de leur impôt si leur salaire augmente, et que ceux qui ne seront pas augmentés à hauteur de l’inflation bénéficient même d’une baisse d’impôt. »

« Je comprends l’esprit de votre amendement. Je signale à l’ensemble de nos collègues l’existence d’un outil qui s’appelle LexImpact, disponible sur le site de l’Assemblée nationale et qui permet de faire des simulations. Ce n’est pas la machine de Bercy, évidemment, mais cet outil permet de visualiser l’impact de réformes de l’impôt dans de nombreux cas. »

« J’entends vos intentions, mais je veux vraiment rappeler que l’article 2 ne sert pas à lancer une réforme du barème de l’impôt sur le revenu : il vise à neutraliser les effets de l’inflation pour l’ensemble des contribuables. C’est la raison pour laquelle nous ne sommes pas favorables aux amendements, dont le vôtre, qui visent à différencier les taux de revalorisation. […] Nous n’y sommes pas favorables, et je sais que telle n’est pas non plus votre intention, monsieur Adam ; aussi vous proposerai-je de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. »

« Nous avons eu un bon débat en votre absence, monsieur Le Maire, non parce que vous étiez absent mais parce que nos échanges étaient de qualité. Pour conclure cette séquence, je vais vous livrer une information : 62 % des Français sont favorables à une taxe immédiate, qu’ils considèrent comme urgente, sur les superprofits. Et 62 % des Français considèrent que les salariés en grève, dans des groupes qui sont des profiteurs de crise, sont dans une situation « insatisfaisante ». Pourquoi vous dis-je cela ? Parce que je pense que les Français ne sont pas cons. Les Français ne sont pas cons, et vous auriez tort de les prendre pour des cons ! »

« Le présent amendement vise à faire contribuer un peu plus – un tout petit peu plus, d’ailleurs – les classes les plus aisées, par un système un petit peu plus redistributif. Ce n’est pas le système le plus juste ni le système dont nous rêvons, mais nous estimons qu’une telle proposition va dans le bon sens. J’observe d’ailleurs que le principe selon lequel vous êtes « et de droite, et de gauche » a fait long feu : lorsqu’un amendement émanant de l’aile gauche – pour le dire ainsi – de vos rangs va dans le sens de la justice sociale, le Gouvernement ne le soutient pas. »

« Le ministre délégué l’a rappelé : l’impôt sur le revenu est déjà très concentré, du fait de nombreuses réformes qui l’ont concentré de plus en plus : ainsi, 10 % des ménages paient 70 % du produit de cet impôt ! Par ailleurs, 56 % des ménages ne paient aucun impôt sur le revenu. […] Notre système fiscal et social est l’un des plus redistributifs au monde. On peut faire mieux et on peut faire plus juste, certes, mais je rappelle aussi que l’objectif du présent article est d’indexer le barème de l’impôt sur l’inflation, c’est-à-dire de faire en sorte que ceux dont le revenu progresse du fait de l’inflation ne paient pas tout à coup plus d’impôt. »