Amendement de M. Califer (NI) · art. 11

Intitulé officiel : L'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 97 pour, 103 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 19, déposé par M. Califer : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06900Contre
Rassemblement National (RN)38001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)27000Pour
Les Républicains (LR)3422Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02011Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)8000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total9710334