Amendement de M. Jean-René Cazeneuve (RE), après art. 3

I. – À la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5,69 € » est remplacé par le montant : « 6,50 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement propose de relever la valeur faciale des titres-restaurant de 11,84 euros à 13 euros, afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés et de leur donner accès à un repas complet et sain. La faiblesse des revalorisations annuelles du titre-restaurant depuis une dizaine d’années a provoqué une lente érosion du pouvoir d’achat offert aux 4,8 millions de salariés qui en bénéficient. D’après les prévisions de l’INSEE, l’inflation des prix des produits alimentaires pourrait atteindre 11,7 % en décembre sur un an, installant un véritable décrochage entre la valeur du titre-restaurant et le prix d’un repas pour les salariés. Une première avancée a été actée dans la loi de finances rectificative promulguée en août, avec une revalorisation de 4 % au 1 er septembre. Cela reste toutefois insuffisant pour atteindre l’objectif d’un rattrapage sur l’inflation des dernières années et pour faire face à la hausse des prix alimentaires des derniers mois. Annoncé également cet été, le relèvement du plafond journalier de dépense des titres-restaurant de 19 à 25 euros est une mesure positive, à condition que les montants versés aux salariés augmentent. Sinon, cela revient seulement à permettre aux salariés de dépenser plus rapidement les mêmes sommes allouées au repas, entrainant à l’inverse de l’intention de la mesure une impression de perte de pouvoir d’achat. La question centrale…