Amendement n° 18 · APRÈS ART. PREMIER, déposé par Mme Valentin +60 cosignataires.
L'essentiel : Un programme de sensibilisation à l’endométriose aurait été introduit, avec cet amendement, dès la première année commune des études de santé, pour mieux former les futurs soignants au repérage de cette maladie.
Texte exact de l'amendement
Le II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation est complété par un 11° ainsi rédigé : « 11° Les modalités d’intégration d’un programme de sensibilisation à l’endométriose en première année. »
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Le présent amendement, de Mme Corneloup et repris par le groupe Les Républicains, propose d’intégrer au programme de la première année des études de santé - commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme - un programme de sensibilisation à l’endométriose. Les associations de patientes dénoncent aujourd’hui le manque de prise en charge et de connaissances du corps médical autour de cette pathologie, alors même qu’elle touche 10 % de la population en âge de procréer en France soit 1,5 millions de femmes en France. Sensibiliser les étudiants en santé au cours de leur première année pourrait leur permettre de mieux appréhender les symptômes et l’impact quotidien de cette maladie sur la santé des femmes et leur vie quotidienne. Tel est l’objet du présent amendement.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 10 mai 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- à venir Adoption définitive
- à venir Conseil constitutionnel saisine possible
- à venir Promulgation
La chaîne est affichée en entier jusqu'à la promulgation ; les étapes encore incertaines sont marquées possibles.
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Ce texte propose d’étendre la couverture des soins et de l’accompagnement des personnes atteintes d’endométriose, quel que soit le stade de la maladie, dans le cadre des dispositions du code de la sécurité sociale. Il inscrit également les femmes diagnostiquées d’endométriose, indépendamment du stade de la maladie, dans les dispositions du code du travail relatives à certaines protections. Enfin, il prévoit que les coûts supplémentaires engendrés par ces mesures soient compensés par une majoration de l’accise sur les tabacs.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 0 | 2 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 0 | 1 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 0 | 3 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 7 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 1 | 3 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 16 | 1 |
| Renaissance | 0 | 96 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Les Républicains | 11 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 84 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 2 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 18 en séance (Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre proposition de former les médecins avec des webinaires mais je doute de l’efficacité de ces modules : les médecins manquent de temps, compte tenu de leur surcharge de travail et de leur nombre insuffisant. Ils pourront davantage profiter de ces formations s’ils ont été déjà sensibilisés à cette pathologie lors de leurs études. Les femmes demandent une meilleure prise en charge, une reconnaissance de leur maladie. C’est sur le terrain, avec les associations, avec les médecins, que tous ensemble nous pourrons faire avancer les choses. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« …« la femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité : il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre éternellement à genoux. »
« Aujourd’hui, dans notre pays, une femme sur dix est touchée, à des degrés divers, par l’endométriose. Je connais bien cet enjeu, car je défends depuis longtemps l’amélioration de la prise en charge de cette maladie. »
« Comme vous le voyez, monsieur le ministre, c’est une femme qui défend la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d’endométriose, une femme qui connaît bien la maladie puisqu’elle en a souffert pendant des années. Le Rassemblement national défend aussi les droits des femmes. »
« Pendant combien de temps encore les femmes atteintes d’endométriose devront-elles attendre sept ans en moyenne avant d’obtenir un diagnostic médical ? »
« En France, l’endométriose touche 2 millions de femmes en âge de procréer, soit une femme sur dix. Comme ma collègue Martinez, j’ai moi aussi été touchée par cette affection pathologique. Qu’est-ce que l’endométriose ? »
« Il y a bientôt deux ans, le Gouvernement annonçait une stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dont les axes prioritaires étaient la recherche, le diagnostic et la sensibilisation. »
« Il y a bientôt deux ans, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité une proposition de résolution déposée par notre collègue Clémentine Autain et cosignée par nombre d’entre nous, qui visait à demander au Gouvernement de reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée, afin de garan… »
« La douleur des femmes a toujours été euphémisée ou passée sous silence, voire caricaturée. Le corps des hommes a longtemps été la mesure de toutes choses ; pas celui des femmes, forcément « douillettes » sinon « hystériques ». »
« L’endométriose, une maladie qui concerne tant de femmes, une maladie aux contours parfois flous et aux conséquences multiples, doit être l’objet de toute notre attention. Nous souhaitons évidemment apporter aux personnes atteintes le soutien et la solidarité qui s’imposent. »
« Nous sommes ici pour examiner une proposition de loi mais, plus qu’un texte, c’est ce que l’on appelle une manipulation que nous allons examiner : une manipulation basse, politicienne, qui instrumentalise la détresse et la souffrance de millions de femmes. »
« « J’ai pour principe politique de refuser toutes les lois qui viennent du RN. » Ces propos, ce sont ceux de Mme la ministre Bérangère Couillard. Je vous le dis, ils me choquent. »