Amendement de M. Schreck (RN) · art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 670 de M. Schreck à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Scrutin du 2023-11-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 49 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-670, déposé par M. Schreck : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Protection judiciaire de la jeunesse : -5 000 000 € ; Accès au droit et à la justice : +5 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02400Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01300Contre
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total194912