Amendement de Mme Faucillon (GDR) · après art. 54

Intitulé officiel : L'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Scrutin du 2023-11-02. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 38 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-699, déposé par Mme Faucillon : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des profes…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02400Contre
Rassemblement National (RN)01022Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0100Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total93823