Amendement du Gouvernement · art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Scrutin du 2023-11-03. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 47 pour, 0 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-2450, déposé par le Gouvernement :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)25000Pour
Rassemblement National (RN)8001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1066Abstention
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total47067