L'essentiel
Amendement n° II-2450, ART. 35, déposé par le Gouvernement
Cinq millions d’euros supplémentaires sont alloués au programme « Sport », à l’initiative du Gouvernement, pour aider des clubs à ouvrir durant l’été olympique 2024, notamment dans les quartiers prioritaires.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Sport : +5 000 000 €. Solde net pour la mission : +5 000 000 €.
Exposé des motifs
L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il le sera bien sûr pour nos athlètes et la région francilienne, mais il doit l’être aussi pour l’ensemble du pays, et en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires, pour qui les départs en vacances sont souvent impossibles, et pour qui les Jeux doivent être l’opportunité exceptionnelle de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport et de l’olympisme et du paralympisme, et de pratique sportive. C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation seront mis en place pendant les vacances scolaires. L’objectif sera ainsi de faire vivre les Jeux et de valoriser leur héritage notamment sportif auprès d’un maximum de jeunes et de Français, notamment en QPV. Aussi, la mobilisation inédite de clubs sportifs engagés pour l’inclusion de jeunes éloignés des Jeux et de la pratique sportive est essentielle à la réussite de cet été olympique et paralympique. Dans cette perspective, le présent amendement prévoit d’accompagner le mouvement sportif afin que le plus grand nombre de clubs sportifs ouvrent exceptionnellement leurs portes à l’été 2024 et proposent des activités sportives. Ainsi, l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » est abondée de 5 millions d'euros. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 1 pour, 0 contre, 6 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 25 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 8 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 2450 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« L’été 2024 sera un été olympique et paralympique. Il doit l’être pour l’ensemble du pays, en particulier pour notre jeunesse, celle des territoires prioritaires pour laquelle les départs en vacances sont souvent impossibles et pour laquelle les Jeux doivent être l’occasion de partager des moments de fête collective, de découverte des valeurs du sport, de l’olympisme, du paralympisme, de la pratique sportive. C’est pourquoi de nombreux dispositifs d’animation sont prévus pendant les vacances scolaires. L’objet de cet amendement est de financer les actions des clubs sportifs en ce sens. M. le rapporteur spécial ayant déposé un amendement identique, je le laisse compléter mon propos. »