L'essentiel
Amendement n° II-1939, ART. 35, déposé par Mme Trouvé LFI-NUPES et 74 cosignataires
Pour doubler le soutien aux équipements sportifs, cet amendement proposait d’ajouter 100 millions d’euros au programme Sport, prélevés sur la jeunesse et les Jeux olympiques, son autrice pointant les inégalités territoriales d’équipements.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Sport : +100 000 000 € ; Jeunesse et vie associative : -57 240 000 € ; Jeux olympiques et paralympiques 2024 : -42 760 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Par cet amendement, nous proposons de doubler le soutien au financement d’équipements sportifs, et plus largement, d’aménagements urbains favorables à l’activité physique et sportive. « 5 000 équipements sportifs », c’est le nombre d’équipements manquants dans le seul département de Seine-Saint-Denis pour égaler la moyenne nationale de 46 équipements pour 10 000 habitants. Cette proportion n’est que de 16 aujourd’hui dans le département le plus pauvre de France hexagonale, et tombe en-dessous de 10 dans certains quartiers particulièrement carencés. Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS. À ce titre, si l’on peut saluer le maintien de 100 millions d’euros d’investissement après l’extinction du dispositif « 5 000 équipements », il est évident que le rythme actuel de financement ne suffit pas à rétablir un début d’égalité territoriale. Aussi, à défaut de disposer des crédits suffisants dans cette mission pour proposer le plan de rattrapage national qui serait nécessaire, cet amendement propose de doubler le montant des subventions allouées au financement d’équi…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 13 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 28 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 2 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1939 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous avons eu droit à un festival ! Un député du Rassemblement national en est presque arrivé à dire que si nous n’avons pas assez d’équipements sportifs publics en France, c’est la faute des clandestins. Et quand vous vous brûlez le matin à cause d’un café trop chaud, est-ce aussi à cause des clandestins ? C’est ridicule ! […] J’aimerais aussi demander au rapporteur spécial de la minorité présidentielle comment il entend expliquer à une collectivité locale qu’il est possible de construire une piscine avec les 40 000 euros de subventions accordés, en moyenne, pour la construction d’un équipement public sportif. Décidément, quel festival ! J’en arrive aux Jeux olympiques. »
« Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d’où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez. »
« Comme l’a dit mon collègue Cabrolier, il est très difficile de dénombrer la population de Seine-Saint-Denis. Cela a été prouvé, c’est factuel : on ne connaît pas le nombre de personnes qui résident dans ce département. C’est un vrai problème, lié à une immigration massive et anarchique. C’est une réalité. […] Si vous refusez de la voir, c’est en raison de votre choix idéologique, c’est parce que vous portez des œillères. […] Car je vous rappelle que plus de 60 % de ces compatriotes de couleur noire et de confession musulmane font confiance à Marine Le Pen, s’opposant ainsi à vous et à vos obsessions ! »
« J’aurais aimé que, pour une fois, nous puissions parler de jeunesse, de sport et de vie associative. Malheureusement, le débat est pollué par les fake news de M. Odoul. À l’évidence, les territoires ruraux, comme les quartiers prioritaires, manquent d’équipements. À partir de ce constat, plusieurs options politiques sont possibles : la minorité présidentielle montre qu’elle n’ignore pas la situation et tente de faire quand même un minimum ; les députés du Rassemblement national estiment qu’il faut prendre l’argent destiné aux QPV pour le donner à la ruralité ; nous, nous expliquons qu’il y a suffisamment d’argent et qu’il suffit d’aller le chercher. »