L'essentiel
Amendement n° II-1966, ART. 35, déposé par M. Boyard LFI-NUPES et 74 cosignataires
Les jeunes de 18 à 25 ans en formation auraient bénéficié d’une « garantie autonomie », financée par 150 millions d’euros prélevés sur le budget du service national universel, selon cet amendement d’appel.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Jeunesse et vie associative : -150 000 000 € ; Garantie autonomie jeune : +150 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré service national universel (SNU) en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Le SNU « a un impact sur la société et ça, ça n’a pas de prix » expliquait Gabriel Attal fin 2019... En réalité si : le SNU coûte toujours plus chaque année, 110 millions en 2022, 140 millions au budget 2023, 160 millions cette année. Une hausse de +14,28 %... pour un impact quasi nul. En 2022, le SNU a concerné 32 400 jeunes, quand l’objectif était de 50 000 jeunes au total. Le Gouvernement a été obligé de se réinventer, et de la pire manière. Dès mars 2024, le SNU s’est transformé, tel un aveu d’échec : douze jours en seconde sur le temps scolaire dans les lycées volontaires seulement, « comme un voyage scolaire », avec chantage en dernier recours. Sarah El Haïry a proposé d’accorder « des points bonus intégrés dans le calcul algorithmique de Parcoursup » pour les élèves ayant suivi le stage. Macron a ouvert la possibilité à réserver un plafonnement des billet de train aux jeunes qui sont au SNU et en service civique. L’obligation, dans un second temps, « n’est pas un tabou ». Les promesses fusent également pour les lycées volontaires : un référent SNU par établissement rémunéré comme une des missions du Pacte enseignant, une aide financière aux lycées concernés. Dans le même temps, le Go…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 12 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 1 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 26 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 8 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1966 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Madame la secrétaire d’État, vous nous avez conseillé en commission de ne pas opposer les budgets. Les jeunes ont certes d’autres besoins mais, nous disiez-vous, le SNU relève d’un budget spécifique. Cet argument est inacceptable. L’abbé Pierre, illustre collègue ayant siégé sur ces bancs, disait : « La politique, ça consiste uniquement à savoir à qui on va prendre du fric, et à qui on va le donner. » Cela correspond tout à fait à ce que les jeunes éprouvent vis-à-vis du SNU. Certains d’entre eux galèrent à trouver un logement – j’en ai rencontré qui, étudiants, dorment dans leur voiture avant d’aller en cours. D’autres se privent de repas – les enquêtes le montrent chaque année. »
« Faut-il aider les étudiants les plus fragiles ? Oui. C’est l’objet de la réforme des bourses sur critères sociaux engagée par Sylvie Retailleau, et à laquelle 550 millions d’euros sont consacrés, mais aussi de plusieurs dispositifs dont nous avons déjà débattu. Le CEJ, en cela qu’il favorise l’insertion professionnelle, y participe également. Ne nous lançons pas dans des querelles de chiffonniers, parlons vraiment des problèmes des jeunes. Je vous le répète, je me tiens à votre disposition pour que nous échangions ensemble, avec eux, dans votre circonscription. Nous pourrions ainsi identifier d’éventuels trous dans la raquette. »
« Permettez-moi quelques remarques. Le problème n’est pas tant la critique du SNU, chers collègues de la NUPES, que sa caricature ! Vous démontrez ainsi votre ignorance du dispositif. Quand je visite, comme d’autres, les centres SNU, je ne vois jamais d’élus écologistes ou de La France insoumise. Comment pouvez-vous parler d’un sujet que vous ne connaissez pas ? […] Visitez les centres, parlez avec les jeunes, écoutez-les ! Vous les verrez heureux d’avoir découvert le patrimoine local, heureux d’avoir été ensemble et, pour la plupart, émus aux larmes au moment de se quitter. Ce dispositif crée bel et bien de la cohésion nationale ! »
« C’est la quatrième fois, madame la ministre, que vous parlez de mes capsules vidéo. Pour commencer, c’est assez ringard de parler de « capsule vidéo »… […] …au point que je vous soupçonnerais presque d’une forme de jalousie. Rassurez-vous, mes propos ne feront pas l’objet d’une vidéo. Vous avez évoqué ce montant de 550 millions, mais la somme prévue pour les étudiants ne compense même pas l’inflation. Monsieur Croizier, vous avez raison, je n’ai pas encore visité de centre SNU. […] En revanche, je me rends dans les centres de distribution d’aide alimentaire, dans les logements délabrés des Crous, auprès de jeunes qui galèrent à trouver un emploi ! »