L'essentiel
Amendement n° II-1968, ART. 35, déposé par M. Boyard LFI-NUPES et 74 cosignataires
Amendement d’appel de son auteur, il proposait de financer un « service citoyen obligatoire » de neuf mois pour les 18-25 ans, en retirant 150 millions d’euros à la jeunesse et la vie associative.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Jeunesse et vie associative : -150 000 000 € ; Service citoyen obligatoire : +150 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Par cet amendement d’appel, nous souhaitons dénoncer le peu d’intérêt que revêt le Service National Universel (SNU). Propose-t-il une mise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté ? un bilan de santé ? une formation gratuite à la conduite et le passage de l’examen du permis de conduire ? Absolument pas ! De plus, le SNU accapare les moyens alloués à la mission : « La totalité des emplois autorisés sur le programme 163 est destinée à la mise en œuvre du SNU », soit 859 ETP (+105) qui ne seront mobilisés ni sur le développement de la vie associative, ni sur l’éducation populaire ! A l’inverse, nous proposons une conscription citoyenne d’une durée de 9 mois, obligatoire pour les jeunes entre 18 et 25 ans, et rémunérée au SMIC revalorisé. Proche du lieu de vie, cette circonscription comportera une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience), prolongée sur volontariat, une formation géopolitique et un volet d’éducation civique. Elle permettra une véritable remise à niveau gratuite des jeunes qui ont pu décrocher du système scolaire ou qui sont en difficulté. Cette conscription citoyenne obligatoire permettra d’orienter les jeunes vers des tâches d’utilité publique. Elle comprend en effet un bilan de santé, une évaluation des capacités d’écriture, de lecture et de calcul avec leur éventuelle mise à niveau…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 12 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 25 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 8 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1968 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Ce débat sur le SNU est intéressant : nous avons pu parler de la place de l’école dans la formation citoyenne, et je vous ai donné des arguments qui n’ont pas encore été contredits. J’attends. Je vous ai donné des exemples de besoins bien plus prioritaires. Vous avez évoqué la réforme des bourses sur critères sociaux mais le relèvement de leurs montants ne compense pas l’augmentation des prix. Les crédits du SNU pourraient y être consacrés, ils pourraient aussi permettre d’instaurer un revenu garanti pour les étudiants, le repas à 1 euro pour tous – toutes choses qui leur seraient utiles. Enfin, j’ai avancé l’idée d’une votation citoyenne sur ce SNU. Personne ne m’a répondu. »
« En relisant votre amendement, je dois vous faire part de mon étonnement : il est sans rapport avec ce que vous venez de dire ! Si c’est pour échanger de la sorte, autant le faire autour d’un café après la séance. […] Comme nous sommes dans l’hémicycle, peut-être pourrions-nous nous en tenir à l’exposé des motifs. Autrement, on finit, comme vous, par dire tout et n’importe quoi, par tourner en rond et tomber par terre – nous y sommes, monsieur Boyard ! Il semble tout de même paradoxal de s’opposer vingt minutes durant au SNU tout en proposant dans un amendement – le vôtre, pas le mien ! […] Avant toute chose, vous devriez gagner en cohérence. »
« Monsieur Boyard, vous n’en finissez plus de confondre les chèvres et les choux. C’est incroyable ! Vous parlez de « fric ». Je trouve le terme vulgaire et particulièrement déplacé dans l’enceinte de la représentation nationale, mais ça ne m’étonne pas de vous. […] Pour ma part, je préfère parler de cohésion nationale, de valeurs républicaines, d’insertion professionnelle – l’essence même du SNU. Malheureusement, vous n’êtes jamais allé dans un centre. […] J’ai bien noté votre décision d’aller y faire un tour un de ces jours mais il s’avère que vous critiquez depuis des années le SNU sans vous y être jamais réellement intéressé. Vous n’avez pas le monopole de la jeunesse, monsieur Boyard. »
« Emporté par son enthousiasme, le collègue Boyard n’a pas vraiment présenté son amendement. Comme un scrutin public a été annoncé, je voudrais expliquer pourquoi les écologistes voteront contre, bien que nous ayons évidemment voté en faveur des amendements précédents relatifs à la non-généralisation du SNU. L’amendement propose une conscription citoyenne obligatoire, soit le retour du service militaire. Pour nous, c’est hors de question. D’abord, l’armée n’en veut pas. […] Nous pensons que de tels sentiments naissent d’un cheminement personnel, que la République, l’éducation nationale, l’éducation populaire et les associations doivent encourager et non pas contraindre. »
« Je suis bien d’accord, je n’ai pas le monopole de la jeunesse. J’ai cependant l’impression d’être le seul ici… […] …à avoir conscience de l’absurdité qu’il y a à consacrer 3 milliards à un SNU, au moment où les jeunes galèrent à se loger, se nourrir et à étudier dans des conditions décentes. Notre proposition de conscription n’a rien à voir avec la vôtre. Nous défendons l’idée qu’il revient à l’école de former à l’égalité entre citoyens. Vous, vous voulez confier ce rôle au SNU. Nous, nous ferons d’abord ça au sein de l’école. […] Nous défendons aussi l’idée d’une garantie d’autonomie jeune pour lutter contre la précarité étudiante, et nous voulons favoriser l’accès des jeunes à l’emploi. »