Amendement de M. Boumertit (LFI-NUPES) · art. 35

« Il vise à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap, dans lequel l’équivalent temps plein serait reconnu à partir de 24 heures de service hebdomadaires. J’appelle l’attention de tous mes collègues sur cet amendement qui me semble particulièrement important : je suis certain que chacun d’entre vous, dans sa circonscription, a constaté, au moment de la rentrée, le manque criant d’AESH. Dans toutes les écoles que j’ai moi-même visitées le jour de la prérentrée, à Argenteuil ou à Bezons, il manquait trois, quatre, cinq voire six AESH et une dizaine d’enfants par école restaient sans accompagnement. »

« Nous avons longuement débattu de l’école inclusive en commission des finances et nul doute que nous le ferons encore ce soir dans l’hémicycle. Reconnaissez que, s’agissant de la situation des AESH, nous sommes passés du bricolage au redressage. […] Pardon, mais depuis 2017, la situation des AESH, dont le statut était totalement précaire, a été largement prise en compte, reconsidérée et revalorisée, à tel point que les AESH affichant plus de trois ans de service sont désormais embauchés en CDI – à la rentrée 2023, 57 % d… […] Nous continuons d’agir en ce sens. D’ici à 2025, tous les AESH professionnalisés, affichant plus de trois ans de service, pourront être employés en CDI. Avis défavorable. »

« J’ai rappelé tout à l’heure – et je remercie le rapporteur spécial de l’avoir fait également – tout ce qui a été fait depuis 2017 pour améliorer les conditions de travail et de rémunération des AESH. J’ai aussi dit qu’il restait beaucoup à faire. L’enjeu, désormais, est notamment de progresser sur la question du temps de travail : une personne employée 24 heures par semaine touche nécessairement une rémunération en proportion de son volume de travail. […] Vous avez essayé de bloquer ces dispositifs, qui visent pourtant à les sortir de la précarité. »

« Attention quand vous pointez la volonté de l’opposition de mettre en échec des budgets : l’an dernier, nous avons voté, dans le cadre de la mission Outre-mer, une augmentation de crédits de 250 millions d’euros, que vous avez mise en échec avec le 49.3. La même remarque vaut pour la rénovation thermique des bâtiments. Nous verrons bien, d’ailleurs – ou plutôt non, parce que le 49.3 aura été appliqué d’ici là – comment se déroulera l’examen de la mission Cohésion des territoires , dont la commission des finances a voté les crédits, malgré votre opposition, après avoir accordé beaucoup plus de moyens au logement. »

« Nous sommes en désaccord sur un point : nous considérons – je le dis après avoir contribué à mettre fin à la précarité du statut… […] …en renonçant aux contrats aidés et aux CDD au profit du CDI, qui concerne plus de la moitié des AESH, et après avoir revalorisé les rémunérations – que le principal levier d’amélioration du salaire de ces professionnels est désormais l’augmentation de leur volume horaire. J’assume cette position et je comprends que vous ne la partagiez pas. […] Prétendre que ceux qui ont le statut de fonctionnaire seraient le meilleur tandis que les autres ne le seraient pas ne me semble pas très correct pour les agents contractuels ni pour leur travail. »

« Nous avons déjà débattu de cette question en commission des affaires culturelles. Nous nous accordons tous sur un point : les AESH ne gagnent pas suffisamment leur vie, parce qu’elles travaillent à temps partiel. Il est également vrai que dans le premier degré – qu’il faut distinguer du second degré –, ces temps partiels sont souvent contraints. Cela étant dit, nous – oui, nous – avons déprécarisé ce travail puisque nous avons créé un nouveau métier dans l’éducation nationale. En effet, comme cela a été dit et répété sur ces bancs, les AESH étaient, jusqu’en 2017, en contrat d’insertion, c’est-à-dire que leur profession n’était pas reconnue. Depuis six ans, elle l’est. »