Amendement n° II-130 · ART. 35, déposé par Mme Descamps +20 cosignataires.
L'essentiel : Le second degré public aurait conservé 484 postes d’enseignants menacés par les suppressions prévues pour la rentrée 2024, grâce à un abondement de 24 millions d’euros voté en commission des affaires culturelles.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Enseignement scolaire public du second degré : +24 000 000 € ; Soutien de la politique de l'éducation nationale : -24 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs de l'auteur·rice
Cet amendement, adopté en affaires culturelles, vise à revenir sur la baisse de 484 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2024. Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 481 l’an dernier. L’argument avancé pour justifier ces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le système scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. Néanmoins, celle-ci ne doit pas servir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et au contraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. D’autant plus que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe ; et que chaque rentrée scolaire, le Gouvernement peine à avoir des enseignants devant chaque classe. Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. Aussi, cet amendement revient sur la baisse de 481 ETP dans le premier degré. Pour cela, l’amendement prévoit : - Une augmentation de 24 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (12 millions €) sur l’action 01 « Enseignement au collège » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement général et tec…
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 27 septembre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 9 novembre 2023 1re lecture Assemblée Adopté
- 12 décembre 2023 1re lecture Sénat Modifié
- 12 décembre 2023 Commission mixte paritaire Accord
- 18 décembre 2023 Nouvelle lecture Assemblée Adopté
- 19 décembre 2023 Nouvelle lecture Sénat Rejeté
- 21 décembre 2023 Lecture définitive Assemblée Adopté
- 28 décembre 2023 Conseil constitutionnel Partiellement conforme
- 29 décembre 2023 Promulgation loi n° 2023-1322
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 12 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | 1 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 4 | 0 |
| Renaissance | 1 | 19 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Les Républicains | 1 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | 4 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 130 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il tend à revenir sur la baisse de 484 ETP dans le second degré public, programmée pour la rentrée 2024 en prévision de la diminution des effectifs scolaires, en dédiant 24 millions d’euros de crédits supplémentaires au recrutement de professeurs dans le secondaire. Nous connaissons tous les conditions de travail des enseignants et des élèves dans les collèges ; il me paraît donc opportun de dépenser 24 millions d’euros pour réduire le nombre d’élèves par classe. »