L'essentiel
Amendement n° II-1761, ART. 35, déposé par Mme Maximi LFI-NUPES et 74 cosignataires
Les infirmières scolaires auraient bénéficié, avec cet amendement, de la prime Ségur (CTI), financée en transférant 117 millions d’euros de l’enseignement privé vers le programme « Vie de l’élève ».
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Vie de l'élève : +117 216 000 € ; Enseignement privé du premier et du second degrés : -117 216 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à intégrer les infirmières scolaires dans le dispositif de la prime Ségur-CTI. Les infirmières scolaires sont un maillon essentiel de la mise en œuvre des politiques éducatives, sociales et sanitaires. Par leur rôle d’écoute, d’accompagnement et de soins aux élèves, elles sont au-devant de la protection de la santé des enfants et de la réduction des inégalités sociales et sanitaires à l’école. Pourtant, leurs conditions d’exercice n’ont cessé de se dégrader. Depuis des années, les organisations syndicales alertent sur le manque de moyens humains et financiers qui compromet la mission sociale, de santé et d’égalité des infirmières scolaires. Elles sont actuellement seulement 8 000 alors qu’il faudrait au moins 23 000 postes pour couvrir tout le territoire. A moyens constants, alors que les besoins des élèves sont de plus en plus importants, la charge de travail des infirmières scolaires n’a fait qu’augmenter. A ces conditions de travail inacceptables s’ajoute l’absence totale de reconnaissance et de valorisation financière par l’État. Alors qu’elles ont été en première ligne de la crise sanitaire, alors que leurs collègues à l’hôpital ont pu bénéficier de revalorisations, les infirmières scolaires ne touchent toujours pas la prime Ségur. Cette situation incompréhensible nourrit l’épuisement généralisé de la profession. Cette injustice dégrade fortement l’att…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 14 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 18 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1761 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il a également trait aux infirmières scolaires, qui jouent dans les établissements un rôle essentiel. À l’heure où nous allons de nouveau, et c’est tant mieux, beaucoup parler du harcèlement scolaire, où nous nous interrogeons au sujet du bien-être des jeunes, dont les angoisses vont croissant depuis la crise sanitaire, la présence des infirmières est fondamentale : je n’ai d’ailleurs entendu ni M. le ministre ni aucun de vous, collègues macronistes, nier cette réalité. […] Elles aussi ont été en première ligne ; encore une fois, il est injuste qu’elles ne perçoivent pas cette prime dont elles ont besoin. Je vous demande… »