L'essentiel
Amendement n° II-1724, ART. 35, déposé par M. Vannier LFI-NUPES et 74 cosignataires
Cet amendement de repli proposait de transférer 130 millions d’euros de l’enseignement privé vers l’école publique du premier degré, afin de recruter des enseignants remplaçants, dont le manque était pointé par son auteur.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Enseignement scolaire public du premier degré : +130 000 000 € ; Enseignement privé du premier et du second degrés : -130 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du premier degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants. En 2022, 31,3 % des absences n’ont pas été remplacées dans le 1 er degré. En décembre 2022, l’ancien ministre de l’Éducation nationale avançait que « L’organisation du système scolaire amène aujourd’hui la perte d’environ 15 millions d’heures d’enseignement par l’incapacité du système à remplacer les professeurs absents ». Ces non‑remplacements à répétition ont fait l’objet de plaintes contre l’État de la part de plusieurs collectifs de parents d’élèves. Ainsi, en Île‑de‑France, le collectif de parents « #OnVeutDesProfs » a recensé l’an dernier plus de 6 500 heures de cours manquantes, et ce en ne recensant que les heures non remplacées dans le secondaire. De plus, l’effectif des enseignants est source d’inégalités entre les académies. Dans le secondaire, 88 % des établissements de l’académie de Limoges disposaient de tous leurs enseignants en 2022 quand ce chiffre s’élevait seulement à 23 % pour l’académie de Créteil, ou encore à 14,6 % dans celle de Grenoble. D’après un rapport d’information de la commission des finances du Sénat publié en juillet 2023, la formation continue représente 18 % des absences des enseignants, soit le premier facteur d’absence après les congés maladie. Le Gouvernement prévoit de pallier ce problème par la mise en…
Le compte rendu de la séance ne porte aucun propos sur cet amendement : il a pu être défendu sans un mot de plus, discuté avec d'autres, ou ne pas avoir été présenté séparément.
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 13 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 19 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)