L'essentiel
Amendement n° II-1863, ART. 35, déposé par M. Balanant DEM et 50 cosignataires
Le programme « Vie de l’élève » est abondé de 30 millions d’euros, prélevés sur le « Soutien de la politique de l’éducation nationale », son auteur voulant financer des brigades de lutte contre le harcèlement scolaire.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Vie de l'élève : +30 000 000 € ; Soutien de la politique de l'éducation nationale : -30 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Mercredi 27 septembre 2023, la Première ministre a présenté un plan interministériel de lutte contre le harcèlement scolaire. Ambitieux et sans précédent, ce plan illustre la volonté du Gouvernement d’ériger en première ligne de leur action, le combat contre ce fléau. Pour contrer cette violence scolaire et éviter les drames, le ministre de l’Éducation nationale a décliné de nombreuses mesures visant à doter les établissements et les rectorats de moyens d’action. Dans la continuité de la loi du 2 mars 2022 qui impose un certain nombre d’obligations avec la mise en place de mesures de prévention, d’accompagnement et d’action de la part des représentants locaux du ministère, le ministre Gabriel Attal a souhaité renforcer leur arsenal d’action en annonçant la mise en place de brigades anti-harcèlement au sein des académies. Sensibiliser est une nécessité, agir au plus près des élèves est un devoir. Plus qu’un référent, c’est une brigade d’action à l’échelle départementale qui doit être mise en place. Les brigades auront diverses missions dans la continuité de celles proposées : La première mission de la brigade est d’aider les équipes pédagogiques des établissements à veiller à la mise en place des plans de prévention et des protocoles d’action lors d’un signalement d’un cas de harcèlement scolaire. La seconde mission est de réaliser de la veille sur le territoire départemental e…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 1 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 20 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1863 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Cet amendement a été proposé par mon collègue Erwan Balanant au nom de tout le groupe Démocrate. Nous y tenons particulièrement et je suis heureuse que l’heure nous permette de le défendre. Dans la continuité de la loi du 2 mars 2022, vous avez souhaité renforcer l’arsenal de la puissance publique dans la lutte contre le harcèlement, dont vous avez fait l’une de vos priorités, ce dont nous nous réjouissons. Vous avez ainsi annoncé la mise en place de brigades anti-harcèlement au sein des académies. »
« La commission des finances a adopté un amendement similaire. Avis très favorable à cette politique essentielle au service du bien-être à l’école. »
« Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. Le nombre d’appels aux numéros d’écoute, le 3018 et le 3020, a été multiplié par quatre, et le nombre de courriers adressé aux services de l’éducation nationale, et à moi-même, a été multiplié par cinq. Comme je l’ai dit à l’occasion de l’affaire dramatique dans laquelle un courrier envoyé à une famille par mon administration a profondément choqué les Français, il faut remettre de l’humain à tous les étages. »
« Nous partageons tous le même objectif de lutte contre le harcèlement. Ma seule interrogation, et elle est de taille, est la suivante : est-ce que ça fonctionne ? Il y a derrière cette interrogation une autre question : quels postes supplémentaires sont prévus pour animer ces brigades ? C’est une question d’autant plus importante que, dans le même temps, vous avez refusé tous les amendements visant à recruter davantage de CPE et d’AED Nous venons de rejeter un amendement qui proposait deux postes supplémentaires de psychologue par département. Ils auraient pu intégrer ces brigades, si j’ai bien compris leur rôle. »
« Je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre : nous avons été assez surpris, en commission puis ici, dans l’hémicycle, de voir que dans le budget que vous nous proposiez pour 2024, il n’y avait rien contre le harcèlement scolaire, dont vous avez pourtant fait une priorité dès votre nomination. C’est incompréhensible et c’est même un enjeu de sincérité politique, pas seulement budgétaire ! C’est bien de faire des annonces, mais on cherche quels sont les moyens qui permettront de mener ces politiques auxquelles nous souscrivons tous. […] Elle gâche un peu, il faut le dire, l’engagement qui doit être le nôtre sur cette question du harcèlement scolaire. »
« Je répondrai d’abord à M. Portier : un budget existe déjà pour lutter contre le harcèlement. Il se situe autour de 40 milliards d’euros, si l’on considère le programme Phare et ses référents académiques. Il y a aussi une part qu’il est difficile d’isoler du reste : c’est la masse salariale correspondant à la rémunération de personnels engagés au quotidien dans la lutte contre le harcèlement. Pour ce qui est du présent amendement – je réponds également à M. Coquerel –, son adoption, en ouvrant des crédits supplémentaires, permettra précisément de recruter des équipes dédiées dans les rectorats. »