Amendement de Mme Panonacle (LAREM) · art. 35

« Cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle vise à augmenter de 3 millions d’euros les crédits dévolus à la défense des forêts contre l’incendie (DFCI). Il s’agit de prolonger l’effort que nous avons engagé, notamment en faveur des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), grâce à la loi du 10 juillet 2023, issue d’une proposition de loi que nous avions adoptée au printemps. C’est un député des Vosges, département frappé en 2022 pour la première fois par des incendies de forêt massifs, qui a l’honneur de vous présenter cet amendement au nom du groupe Renaissance. »

« Je viens de la région d’Arcachon ; nous menons donc le même combat. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d’importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J’évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l’ONF, le CNPF, les Draaf – directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt – et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juillet 2023, dont notre collègue Sophie Panonacle a été rapporteure, aux côtés d’autres collègues. De même que j’étais favorable à cette loi, je suis favorable à cet amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné. »

« Le Gouvernement avait déposé un amendement identique pour garantir la recevabilité financière de la mesure, mais l’a retiré. Nous sommes bien évidemment favorables à une majoration de 3 millions d’euros des crédits affectés à la DFCI. La stratégie que nous devons appliquer comprend plusieurs volets : renouvellement forestier, prévention, défense. Je rappelle que la meilleure prévention des risques est l’un des axes de travail de la feuille de route « forêt ». À cet égard, une enveloppe supplémentaire de 34 millions d’euros abondera à compter de 2024 le programme 149, Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt , pour financer des actions de DFCI. »

« Je soutiens cet amendement. Ces crédits s’ajouteront, et c’est une très bonne chose, à ceux qui résulteront d’un amendement que nous avons adopté lors de l’examen de la mission Sécurités . Ledit amendement avait été présenté par le Gouvernement à la suite des débats que nous avions eus en commission des finances sur le sous-équipement des départements qui ne sont pas touchés habituellement par les incendies de forêt mais le seront malheureusement à l’avenir. Lorsque l’opposition présente des amendements prévoyant des crédits supplémentaires, certains collègues de la majorité affirment qu’il s’agit de dépenses infondées. »

« Nous voterons bien sûr pour cet amendement. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les moyens de l’ONF n’augmenteraient pas. Or, vous le savez, il faut non seulement défendre nos forêts quand elles brûlent, mais aussi faire de la prévention. Compte tenu du changement climatique, il est urgent d’accorder à l’ONF et au CNPF les moyens nécessaires pour préserver la forêt. Par ailleurs, vous avez renvoyé à plusieurs reprises à un acte II de la préservation de la forêt. Je signale que plusieurs d’entre nous ont déposé jeudi dernier une proposition de loi relative à la gestion de la forêt dans le contexte du changement climatique. »

« Nous soutiendrons cet amendement de notre collègue Sophie Panonacle, même si la somme prévue est peu élevée au regard des enjeux en matière de DFCI. Rappelons l’importance de la politique de prévention. De ce point de vue, les meilleurs Canadair, ce sont les vaches, les moutons et autres animaux d’élevage ! […] J’espère que ces 3 millions d’euros connaîtront un meilleur sort que les enveloppes supplémentaires en faveur des Sdis annoncées récemment par le ministre de l’intérieur. »