Amendement de Mme Le Feur (LAREM) · art. 35

Intitulé officiel : L'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

Scrutin du 2023-11-06. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 25 pour, 20 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-3552, déposé par Mme Le Feur :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)21400Contre
Rassemblement National (RN)0078Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0011Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
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