L'essentiel
Amendement n° II-3070, ART. 35, déposé par M. Jacobelli RN et 87 cosignataires
Invoquant une crise de recrutement dans l’armée, M. Jacobelli proposait de transférer 300 millions d’euros vers le soutien de la défense afin d’augmenter la rémunération des militaires des forces terrestres.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Préparation et emploi des forces : -300 000 000 € ; Soutien de la politique de la défense : +300 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Cet amendement a pour finalité d'augmenter la rémunération des militaires de l'armée de Terre. En effet, nos armées font face à une crise de recrutement et de fidélisation inédite. Lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, un consensus émanait de l'hémicycle : il faut revoir la grille indiciaire afin de garantir de meilleurs marches lors des passages de grade, mais également pour augmenter les rémunérations à tous les échelons. Force est de constater dans ce PLF 2024 que l'augmentation prévue à l'action 55 du programme 212 n'est que de 3,4% par rapport au budget 2023. Nous voyons donc difficilement comment il serait possible de répondre aux enjeux soulevés lors de la LPM 2024-2030. Cette augmentation budgétaire est même inférieure à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, qui est de 4,8% (INSEE, août 2023), elle même gravement sous-estimée. Nous proposons donc d'augmenter le budget dédié aux rémunérations des militaires de nos forces terrestres de 300 000 000 d'euros, ce qui correspondrait à une augmentation de 6,9% par rapport à l'année précédente, soit au dessus des prévisions de l'INSEE sur l'inflation 2023 (5% en septembre 2023). Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 300 000 000 euros pour l'action n° 57 : « Préparation des forces terrestres - Perso…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 8 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 46 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 8 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 6 abst. | ||
| 43 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le projet de loi de finances ajoute des bornes intermédiaires au barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, en distinguant les revenus supérieurs à 500 000 euros et inférieurs ou égaux à 750 000 euros, puis ceux dépassant 1 000 000 d'euros. Il élargit les risques couverts par la provision prévue à l'article 39 quinquies G du code général des impôts, en y ajoutant notamment les risques spatiaux et les risques liés aux attentats ou au terrorisme. Il abroge les I et I bis de l'article 125-0 A du même code ainsi que le 9° bis de son article 157. Il demande également au Comité consultatif du secteur financier de remettre au Parlement, avant le 31 décembre 2025, une évaluation des produits d'épargne disponibles pour les mineurs. Le texte est dépourvu d'exposé des motifs et l'extrait disponible ne porte que sur quelques articles, plusieurs autres étant déjà adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 3070 en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements n os 3070, 3072, 3074 et 3114. Monsieur le ministre, lors du débat long et intéressant que nous avons eu au sujet de la LPM, nous avons abondamment évoqué la question de la solde de nos militaires. Dans le cadre du rapport que nous avons eu l’honneur et la chance de rédiger, mon collègue Yannick Chenevard et moi-même avons observé que le manque de fidélisation des militaires et le problème de recrutement que connaissent nos armées s’expliquaient – non pas en totalité, mais en partie – par ce problème de solde. Cette question a alors été soulevée et je dois reconnaître que l’appel a été entendu. »
« Je partage pleinement l’inquiétude de mon collègue s’agissant du niveau de rémunération des militaires. En tant que rapporteur spécial, je me suis particulièrement intéressé, au cours des auditions, à la question de l’attractivité de la carrière militaire. À cet égard, la rémunération est un facteur important, même si ce n’est pas le seul. Ces quatre amendements vont dans le bon sens, dans la mesure où ils apportent une réponse au défi de l’attractivité. La commission n’ayant pas examiné ces amendements, j’émets à titre personnel un avis favorable. »
« La question que vous me posez présente tout de même la particularité de s’accompagner d’une demande de scrutin public ! Car, à la fin de notre discussion sur ces amendements – si vous les maintenez –, il faudra bien que le Parlement se prononce sur un dispositif juridique. Néanmoins, il s’agit d’un débat de fond essentiel, que nous avons eu longuement en examinant la loi de programmation militaire. »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 6 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Projet de loi de finances pour 2024), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« L’année 2024 sera la première année d’application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission Défense s’élèveront à 56,8 milliards d’euros – 47,2 milliards hors pensions. »
« Les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour la mission Défense sont conformes à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous avons adoptée en juillet dernier. »
« En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101 e anniversaire. »
« Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d’influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l’histoire, promise, est finalement remise à plus tard. »
« En 1411, l’amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d’un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. »
« Alors que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1 er janvier 2023 l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d’ambition et d’exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé. »