Amendement de M. Descoeur (LR) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 51 pour, 151 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-78, déposé par M. Descoeur : I – Le 33° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 200 quaterdecies A ainsi rédigé : « Art. 200 quaterdeci…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07300Contre
Rassemblement National (RN)44000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02900Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01001Contre
Horizons et apparentés (HOR)01300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5115101