L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

69 % des votant·es ont voté pour. Seuil de 109 voix franchi. 18 abstentions.
Majoritaire
Participation 41 %

Le texte

Ce scrutin porte sur un amendement, un article isolé ou un point de procédure. Le résumé d'enjeu d'ensemble n'est pas encore disponible pour ce texte.

Voir le dossier législatif ↗ pour le contexte.

Comprendre les votes

Comment chaque groupe a voté

PourContreAbstentionNon-votant N'a pas pris part au scrutin
75LFI22GDR23EcoS31SOC21LIOT51DEMdivisé170RE30HOR62LR88RN4NI
Survolez une barre pour les chiffres d'un groupe, cliquez pour la liste nominative. Sigle souligné et « divisé » : moins de 60 % de ses votants sur la position majoritaire.
Vote de chaque groupe : pour, contre, abstention
GroupePourContreAbstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale6700
Gauche démocrate et républicaine - NUPES900
Écologiste - NUPES900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires100
Démocrate (MoDem et Indépendants)7710
Renaissance0488
Horizons et apparentés1200
Les Républicains600
Rassemblement National3900
Non inscrit000

Les avis des experts indépendants

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Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 11 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel

Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.

M. Jean-Philippe Nilor (rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire)
« J’ai l’immense honneur d’ouvrir cette riche niche parlementaire dédiée au groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale en présentant cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs d… »
M. Perceval Gaillard LFI
« Un siècle pour s’adapter : les changements climatiques et les risques naturels qui en découlent constituent la question du siècle, celle qui conditionne toutes les autres. En effet, tous les territoires seront, à plus ou moins long terme, concernés. »
M. Philippe Gosselin LR
« Nos territoires ultramarins sont fragiles, pour trois raisons au moins : ils sont éloignés de l’Hexagone, leur population est très concentrée sur les littoraux et, à l’exception de la Guyane, ils sont insulaires – il semble que tout le monde ne le sache pas. »
M. Bruno Millienne DEM
« Nous voilà réunis pour étudier une nouvelle demande de commission d’enquête du groupe La France insoumise. Ce texte nous pose problème à plusieurs titres. »
M. Christian Baptiste SOC
« Nos territoires ultramarins ne peuvent plus être les oubliés de notre politique de gestion des risques naturels. Trop souvent, nos concitoyens d’outre-mer subissent les foudres dévastatrices de la nature sans que l’État lui apporte une réponse adaptée. »
M. Henri Alfandari HOR
« La présente proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête afin d’étudier et d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les collectivités transocéaniques françaises, dites d’outre-mer. »
Mme Cyrielle Chatelain ECOS
« …10 % des récifs coralliens et des lagons de la planète. Ils abritent 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires de la France. »
M. Marcellin Nadeau GDR
« La présente proposition de résolution se donne pour objectif de créer une commission d’enquête chargée d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires dits d’outre-mer. »
M. Stéphane Lenormand LIOT
« « L’État est là ! » ; « Un plan d’action spécifique pour les risques naturels sera traduit dans un projet de loi. » Ainsi Emmanuel Macron s’exprimait-il le 29 septembre 2018. »
M. Anthony Brosse RE
« La présente proposition de résolution vise à créer une nouvelle commission d’enquête. Cette demande – encore une ! – porte sur un sujet pertinent : notre gestion commune des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer. »
Mme Florence Goulet RN
« Il est temps, en effet, de créer les conditions d’une politique volontariste en faveur de la France des outre-mer, en particulier en matière de protection contre les catastrophes naturelles majeures. »

Pour aller plus loin

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