Amendement de Mme Panonacle (LAREM) · après art. 3

« Je précise d’emblée que cet amendement, s’il était adopté, ne coûterait rien à l’État. Un cinquième du littoral français est frappé par l’érosion côtière. Pas un jour ne passe sans qu’une nouvelle alerte soit déclenchée sur ce risque. Les territoires ultramarins sont en première ligne. Dans l’Hexagone, toutes les façades, de la Manche à la Méditerranée en passant par l’Atlantique, toutes nos régions maritimes et un grand nombre de communes sont concernées. Il n’y a pas une journée sans qu’un scientifique nous alerte, dans la presse, sur l’évolution rapide du phénomène. A-t-on réellement conscience du danger et de l’urgence à agir ? »

« Nous connaissons, chère collègue, votre engagement sur le sujet. J’en profite pour saluer le travail remarquable effectué par Lionel Causse – il n’est pas là mais peut-être nous regarde-t-il – dans le cadre de la loi « climat et résilience », dans lequel le recul du trait de côte était évoqué pour la première fois. Ses travaux avaient permis de poser de premiers jalons, comme l’instauration d’un droit de préemption pour les biens exposés à ce phénomène ou encore des mesures d’information sur le risque dans le cadre de transactions immobilières. Une première marche avait ainsi été franchie. »

« L’érosion du trait de côte est en effet, madame la députée, un sujet majeur. Le rapporteur général a évoqué le travail de Lionel Causse, comme le vôtre que je salue – vous avez d’ailleurs, en février dernier, déposé une proposition de loi sur le sujet. Je veux également saluer le travail de Stéphane Buchou, qui avait remis un rapport parlementaire sur cette question, intitulé « Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique ». C’est la preuve que ce sujet constitue un véritable enjeu, sur lequel nous devons avancer. »

« Je souhaite défendre, comme je l’ai fait en commission, cet amendement qui a échoué de fort peu à être adopté par la commission des finances et dont le sujet devrait dépasser nos réflexes partisans. L’érosion des côtes est désormais visible à une échelle de temps presque quotidienne et le sujet ne supporte pas d’attendre encore quelques années. Or les communes sont laissées fortement seules face à ces situations, d’autant que, vous le savez, le fonds Barnier – le fonds de prévention des risques naturels majeurs – ne s’applique pas dans ce cas de figure. »

« Le sujet de l’érosion côtière et du recul du trait de côte est crucial, notamment dans les territoires ultramarins. Je reprends à mon compte le proverbe français : « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras » : il faudra bien sûr, monsieur le rapporteur général, que l’État y consacre des moyens. La loi « climat et résilience », c’est très bien, mais où sont les moyens permettant de financer notamment les projets de recomposition urbaine et spatiale engagés par certaines communes ? Les crédits alloués sont largement insuffisants. La présente proposition a le mérite d’exister. La cartographie du phénomène d’érosion côtière est fondamentale mais son financement n’existe pas à l’heure actuelle. »

« Je souhaite souligner l’avancée que le ministre a faite tout à l’heure. Mais ce sujet relève de la deuxième partie du projet de loi de finances : il s’agit d’abord d’une question budgétaire et une réponse fiscale ne convient pas. Le présent amendement propose un mécanisme somme toute assez complexe, en créant une taxe additionnelle aux DMTO pour, ensuite, la reverser à un fonds. La méthode est contraire à l’ensemble des principes d’hygiène budgétaire auxquels nous sommes tous attachés. Ce sujet, sur lequel Sophie Panonacle travaille depuis des années – notamment depuis la question de l’immeuble Le Signal –, est bien sûr d’importance. »