Amendement de M. Vincendet, après art. 3

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 779 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; b) Au premier alinéa du IV, le montant : « 15 932 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; c) Au V, le montant : « 7 967 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Au IV de l’article 788, le montant : « 1 594 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 3° Au premier alinéa de l’article 790 B, le montant : « 31 865 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 4° À l’article 790 D, le montant : « 5 310 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 5° A l’article 790 E, le montant : « 80 724 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 6° Au premier alinéa de l’article 790 F, le montant : « 80 724 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 7° Au premier alinéa et au dernier alinéa du I de l’article 790 G, les deux occurrences du montant : « 31 865 € » sont remplacées par le montant : « 100 000 € » ; 8° L’article 790 H est ainsi modifié : a) Au début du 1° et à la fin du dernier alinéa, les deux occurrences du montant : « 100 000 € » sont remplacées par le montant : « 150 000 € » ; b) Au 2° , le montant : « 45 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 9° L’article 790 I est ainsi modifié : a) Au début du 1° et à la fin du dernier alinéa,…

Les Français ont à coeur de transmettre à leurs enfants et petits-enfants le fruit de leur travail. Cet amendement vise donc à relever l’abattement sur les successions et donations en ligne directe, de 100.000euros à 150.000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en permettant des donations et successions jusqu’à 100 000 euros sans impôts.