Amendement de M. Lottiaux (RN), après art. 3

« Tout à l’heure, le remplacement de l’IFI par un impôt sur la fortune financière a été rejeté. Mon amendement tend simplement à exonérer d’impôt sur la fortune immobilière les bâtiments classés monuments historiques. Vous allez me rétorquer que cette mesure concerne encore les riches, mais je crois qu’il faut bien examiner la situation : tout d’abord, le patrimoine français est aujourd’hui essentiellement privé. Ensuite, d’après plusieurs rapports, 25 % à 30 % de ce patrimoine est considéré comme étant en mauvais état, voire en péril. Or préserver le patrimoine est très coûteux, et si, parmi les propriétaires il y a des gens fortunés, beaucoup ont simplement hérité de leur bien. »

« Loin de moi l’idée de recourir à la caricature pour justifier mon avis défavorable à cet amendement. Vous avez raison, les monuments historiques participent à la vie de nos territoires, à leur développement économique et touristique. Il est donc important de les entretenir, et c’est d’ailleurs pour cette raison que, dans le cadre de conventions avec l’État, les monuments historiques ouverts aux visites sont exonérés de droits de succession. »

« Même avis : si les propriétaires habitent leur bien, ils bénéficient d’un abattement de 30 % sur la valeur taxable à l’IFI puisqu’il s’agit de leur résidence principale. […] Et, s’ils l’ouvrent au public, cela devient une activité économique professionnelle, et le bien n’est alors plus soumis à l’IFI. Ces mesures, qui couvrent la plupart des cas, sont suffisantes. »

« Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je ne suis pas convaincu par les arguments que vous venez d’opposer à mon collègue Philippe Lottiaux, qui a soulevé un problème important. […] …pourrions-nous discuter de sa proposition et engager une réflexion sur la sauvegarde du patrimoine rural français, plutôt que d’entendre toujours que les dispositifs proposés sont trop compliqués ? »

« Il n’existe pas qu’une seule forme de propriété, la propriété privée dans notre pays : pour préserver ou sauver du patrimoine historique, comme les châteaux – pourquoi pas, il en existe de très beaux –, la puissance publique pourrait imaginer d’autres types d’interventions que les cadeaux fiscaux ou les aides directes, c’est-à-dire de l’argent public versé à des propriétaires privés. Nous voulons valoriser la propriété collective : il existe la propriété publique, bien sûr, mais la propriété collective peut aussi concerner une association de personnes ou de collectivités mobilisées pour préserver le patrimoine historique – même des châteaux ! On peut faire intervenir une multitude d’acteurs. »

« Le débat soulevé par M. Tanguy est intéressant, et nous l’avions déjà abordé s’agissant du patrimoine religieux. L’État fait déjà beaucoup pour les monuments historiques et les demeures exceptionnelles, ainsi que les monuments classés, inscrits, ou ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine. En effet, je rappelle que, lors de la précédente législature, nous avons permis aux monuments situés dans les communes de moins de 20 000 habitants d’y être éligibles. Vous dites, monsieur Tanguy, que seuls les députés du RN ont déposé des amendements concernant le patrimoine : vous n’avez pas dû écouter ma défense de l’amendement n o 3137 vendredi soir, juste avant la levée de séance… »