Amendement de M. Lottiaux (RN) · après art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-17. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 56 pour, 161 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-553, déposé par M. Lottiaux : I. – L’article 975 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont également exonérés les immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques mentionnés aux articles L. 621‑1, L.…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07100Contre
Rassemblement National (RN)55001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)03100Contre
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01911Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01000Contre
Horizons et apparentés (HOR)01911Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total5616123