Amendement de M. Colombani (LIOT), après art. 3

« La Corse, à l’instar d’autres territoires, subit une pression foncière et immobilière très forte. La logique de spéculation foncière qui y a cours exclut du droit au logement ou du droit à l’accession à la propriété ceux qui ont décidé de vivre durablement dans ce territoire. La création de valeur liée aux ventes et aux reventes de résidences secondaires devient indue, c’est pourquoi ces deux amendements évoquent la surspéculation immobilière. La croissance des prix est frénétique : elle est de 138 % en dix ans, contre 65 % en moyenne en France. La situation devient déraisonnable. »

« Nous avons longuement débattu, en commission, de la disponibilité des logements dans les zones tendues, très touristiques. Vous avez la chance d’habiter une zone très touristique, ce qui n’en comporte pas moins quelques inconvénients. Nous vous proposons d’étendre le classement en zone tendue à toute la Corse, ce qui vous permettrait à la fois de taxer les logements vacants et d’appliquer une taxe majorée de 60 % sur les résidences secondaires. Une telle proposition ne répond pas directement à votre demande mais, étant plus large que la vôtre, toucherait, je le répète, l’ensemble de la Corse et permettrait, je l’espère, de fluidifier quelque peu le marché. »

« La surspéculation immobilière dans les zones touristiques en Corse pourrait s’étendre. Aussi, conformément à la logique que je défends depuis le début de l’examen du texte, je voterai ces amendements. De plus, comme nous ne sommes absolument pas sûrs de parvenir jusqu’à l’article 9 – nous ne savons pas quand tombera le 49.3 –, comme nous ne savons pas non plus quels amendements vont finalement être retenus, j’invite nos collègues à voter ces amendements afin d’augmenter la probabilité qu’au moins un soit retenu dans le budget imposé par le 49.3. »

« Je comprends bien la préoccupation des signataires des amendements. Je rappelle – mais vous le savez puisque vous y êtes impliqués – qu’un travail très important est mené en ce moment même par mon collègue Darmanin avec les élus de Corse. Une prochaine réunion se tiendra, je crois, au début du mois de novembre, où l’on discutera notamment de la fiscalité. Surtout, il me semble que votre demande sera satisfaite par l’amendement de votre collègue Roseren, qui sera examiné après l’article 9. »

« Je prends note de votre volonté d’étendre le zonage pour permettre de majorer la taxe d’habitation. Reste que cette question ne concerne pas que la Corse – c’est pourquoi il est important que nous en débattions ce soir, même si ce n’est pas la première fois que nous discutons de la spéculation foncière et immobilière. En outre, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne vise pas à lutter contre la spéculation mais à faire contribuer les résidences secondaires au coût des infrastructures des communes où elles se trouvent, qu’il s’agisse du réseau d’électricité, du réseau d’eau, des stations d’épuration, dimensionnés en fonction du pic touristique. »

« J’insiste sur le fait que la question ne concerne pas seulement l’île de Corse mais de nombreux territoires. Ensuite, si le dispositif sur les résidences secondaires évoqué par le rapporteur général et le ministre délégué peut être une réponse, je considère, en tant qu’élu de la Corse, que la mesure ici proposée offre d’autres outils devant permettre d’en finir avec la logique de surspéculation immobilière qui, malheureusement, fait beaucoup de mal à la Corse depuis des années. […] Par ailleurs, je tiens à dire avec gravité, avec solennité, que le dispositif proposé par nos collègues est à droit constant : il n’est pas nécessaire de modifier la Constitution pour freiner des logiques spéculat… »