Amendement de M. Naegelen (LIOT), après art. 3

« Je le présente au nom de notre collègue Naegelen. Lors de la campagne vaccinale, de nombreux médecins, infirmiers et sages-femmes à la retraite se sont mobilisés et sont désormais redevables de l’impôt sur le revenu au titre de la rémunération qu’ils ont perçue. Ainsi, un personnel soignant retraité peut aujourd’hui être imposé à 15 % au lieu des 4,6 % dont il faisait l’objet jusqu’ici. Le présent amendement vise donc à exonérer de l’impôt sur le revenu les sommes perçues par les personnels soignants retraités dans le cadre de leur activité au cours de la campagne vaccinale pour lutter contre la pandémie de covid-19. »

« Il convient de saluer le personnel soignant qui s’est impliqué pendant cette crise, aussi bien pour sa réactivité que pour sa capacité à vacciner pendant de longs week-ends dans tous les centres de vaccination. Pour cela, ils ont été rémunérés – c’était la moindre des choses –, à hauteur de 420 euros par demi-journée. Cela étant, il me semblerait anormal de ne pas comptabiliser cette somme dans le calcul de l’impôt sur le revenu, car une telle mesure favoriserait les personnels soignants déjà fortement imposés. Il ne s’agit pas, selon moi, d’un amendement de justice sociale. »

« Il est le même que celui du rapporteur général et il me semble que nous avons déjà eu ce débat au cours de nos échanges. Il est évident que la France a été très chanceuse de bénéficier d’une très forte mobilisation du personnel soignant pour faire de la campagne de vaccination une réussite. Des médecins retraités sont venus prêter main-forte, mais pourquoi exonérer a posteriori les sommes qu’ils ont perçues, alors que des actifs se sont aussi engagés et qu’eux ont payé des impôts sur leur rémunération ? La rémunération des personnels soignants retraités était importante et évidemment légitime, mais une exonération n’est pas justifiée. Avis défavorable. »

« Nous avons effectivement eu le même débat il y a quelques jours, car j’avais déposé un amendement comparable, qui ciblait l’ensemble des soignants. On m’avait répondu que ce n’était pas possible, car tout travail mérite salaire et tout salaire mérite imposition. Vous remerciez constamment les soignants au micro, mais je puis vous dire qu’ils attendent davantage que des mots : ils attendent des actes, d’être réellement récompensés par l’État, d’être reconnus à leur juste valeur. »

« Je ne m’inscrirai pas dans le même registre que vous, monsieur Ménagé, car quand il y a une crise sanitaire, une pandémie, on ne regarde pas ce qu’on va gagner : on y va et on se demande après si on aura à payer des impôts sur sa rémunération. Et je ne crois pas que ce soit de cette manière que nous débloquerons la situation dans laquelle nous sommes. Nous ne voterons donc pas cet amendement, car il nous faut plus généralement réfléchir aux moyens de ne pas manquer de soignants en cas de crise. Pourquoi avons-nous eu besoin de renforts ? Pourquoi nos hôpitaux se vident-ils de leurs personnels ? Pourquoi nos collègues démissionnent-ils ? Voilà le plus important ! »

« À mon tour, je tiens à remercier les soignants qui se sont mobilisés lors de la campagne de vaccination, qu’il s’agisse des médecins – qui ont été cités –, mais aussi des infirmiers et des infirmières, particulièrement celles et ceux qui étaient à la retraite. Ces personnes sont venues nous voir, à l’époque, dans nos circonscriptions, pour nous demander ce geste : l’exonération des sommes perçues de l’impôt sur le revenu. […] J’invite donc mes collègues présents, sur tous les bancs, tous ceux qui ont rencontré les soignants sur le terrain, à joindre les actes à la parole et à voter cet amendement de reconnaissance et de remerciements chaleureux. »