Amendement n° 57 · ART. 2, déposé par M. Odoul RN +87 cosignataires.
L'essentiel : Les mots « vraie ou supposée » qualifiant l’identité de genre auraient été retirés d’un alinéa de l’article 2, son auteur jugeant cette expression militante et redoutant une atteinte à la liberté d’expression.
Texte exact de l'amendement
À l’alinéa 13, supprimer les mots : « , vraie ou supposée, ».
Exposé des motifs de l'auteur·rice
L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expression puisqu'il musèlerait tous ceux qui refuseraient l'utilisation des termes "identité de genre" ou qui, simplement, souhaiteraient en débattre.
Texte officiel de l'amendement (open data de l'Assemblée nationale).
Le parcours du texte parent
Ce vote ne portait que sur un amendement (son sort est en haut de la carte) ; voici le parcours du texte entier auquel il se rattache.
- 12 octobre 2023 Dépôt du texte Assemblée entrée au Parlement
- 6 mars 2024 1re lecture Assemblée Adopté
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte(L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte propose d'étendre les conditions d'émission d'un mandat d'arrêt en incluant les délits mentionnés dans l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui pénalise les incitations à la haine raciste ou antisémite. Il introduit également une nouvelle disposition pénale visant à sanctionner les provocations, diffamations ou injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. Ces modifications visent à combler un vide juridique existant et à renforcer les moyens de répression des infractions liées à la haine raciale ou antisémite.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Comprendre les votes
Comment chaque groupe a voté
| Groupe | Pour | Contre | Abstention |
|---|---|---|---|
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | 0 | 17 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | 0 | 1 | 0 |
| Écologiste - NUPES | 0 | 2 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | 0 | 3 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | 0 | 3 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | 0 | 4 | 0 |
| Renaissance | 1 | 34 | 0 |
| Horizons et apparentés | 0 | 5 | 0 |
| Les Républicains | 3 | 0 | 1 |
| Rassemblement National | 27 | 0 | 0 |
| Non inscrit | 0 | 0 | 0 |
Mises au point de vote 1
Sous son analyse de ce scrutin, l'Assemblée publie une rubrique « Mises au point » où des député·es font consigner la position qu'ils avaient voulu prendre. Elle ne rectifie pas le scrutin : le relevé ci-dessus reste le résultat officiel, et l'Assemblée le publie inchangé dans le même document.
- Nicole Dubré-Chirat RE Vote enregistré Pour Position déclarée voter contre
Lire la rubrique « Mises au point » sur l'analyse officielle du scrutin ↗
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 57 en séance (Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Madame Regol, vous nous avez tenu un beau discours, mais je me rappelle qu’en novembre 2019, vous avez marché aux côtés des islamistes, à l’appel du CCIF, une association dissoute par décret du Président de la République, sur le rapport du ministre de l’intérieur, car défendant des valeurs contraires à celles de la République. […] Vous avez ainsi pu manifester aux côtés d’imams qui font la promotion du viol conjugal, d’imams qui considèrent les homosexuels comme des sous-hommes : vous avez marché aux côtés de ces gens-là ! Madame Regol, faites un examen de conscience, exercez votre droit d’inventaire et arrêtez de parler ! »
« Mon intervention se fonde sur l’article 70, madame la présidente. « Garde ta salive ! », « Tais-toi ! »… Dois-je énumérer toutes les insultes que j’ai reçues des bancs d’en face, madame la présidente ? Est-il tolérable de légiférer dans ces conditions ? Nous essayons de prendre un peu de hauteur ,… […] …nous essayons de travailler, mais nous subissons des manœuvres dilatoires et, en plus, des insultes ! […] Madame la présidente, je ne sais pas quoi faire pour qu’enfin nous soyons respectés. Nous examinons un texte visant à condamner, entre autres, les oppressions de genre et la misogynie, mais nous devons supporter les gens qui les incarnent au quotidien. Ce n’est pas possible ! »
Ce qu'il s'est dit d'autre en séance 12 prises de parole de la discussion, reprises du compte rendu officiel
Premières prises de parole de la discussion de ce texte en séance (Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel : une par orateur·rice, dans l'ordre du compte rendu, sans sélection éditoriale.
« Vendredi dernier, dans le 20 e arrondissement de Paris, Marco, porteur d’une kippa, a été traité de « sale juif » à sa sortie d’une synagogue, avant de chuter au sol et de recevoir des coups de poing et de pied. »
« « N’ayez d’intolérance que vis-à-vis de l’intolérance », écrivait le philosophe Hippolyte Taine. Aujourd’hui, j’exprime à nouveau, avec force, mon intolérance la plus ferme envers tous les comportements et discours racistes, antisémites ou discriminatoires, qui sont des parasites nuisibles de notre… »
« « Ne composez jamais avec l’extrémisme, le racisme, l’antisémitisme ou le rejet de l’autre. » Dix-sept ans ont passé depuis que le président Jacques Chirac a lancé cet avertissement. »
« Depuis le 7 octobre dernier, la France a dénombré pas moins de 1 247 actes d’antisémitisme. Dans notre république laïque et indivisible, ce décompte est insupportable. Oui, face à l’insupportable résurgence de l’antisémitisme, garantir l’unité de la nation est une nécessité impérieuse. »
« « Soixante-dix ans se sont écoulés depuis la nuit de l’Occupation. […] Et l’antisémitisme est toujours vivant. […] La tâche est immense et l’enjeu considérable. Car il en va de l’antisémitisme comme du racisme. Ce sont des poisons de la République. À une certaine dose, elle en meurt. »
« « Le ventre est encore fécond d’où a surgi la bête immonde. » Les derniers mots de la farce tragique de Bertolt Brecht résonnent avec d’autant plus de force que notre pays, comme de nombreux pays d’Europe et du monde, fait face à une augmentation préoccupante et inacceptable des actes antisémites. »
« La haine de « l’autre », cette altérité fantasmée, est un poison violent et profond, qui abîme notre contrat républicain et sape les valeurs de notre démocratie. »
« Nous pouvons seulement formuler des hypothèses. Je peux vous dire que même si la proposition de loi est votée aujourd’hui, elle ne suffira pas à arrêter ce qui est enclenché depuis des années. »
« Nous sommes amenés à examiner une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions pénales contre les infractions à caractère raciste ou antisémite. »
« Vendredi 1 er mars, Marco, 62 ans, a été violemment agressé au sortir de sa synagogue du 20 e arrondissement de Paris. Attaqué au cri de « sale juif ». Tabassé, parce que juif. Marco n’est malheureusement pas un cas isolé. Depuis des années, l’antisémitisme gangrène notre société. »
« Je citerai un certain nombre des messages que je reçois. Ils sont directement inspirés par ces gens-là : « Nadège Abougnouli, on va juste te renvoyer chez toi en Afrique avec l’ensemble de ta tribu ! » ; « Ferme ta gueule Kirikou » ; « Retourne au Congo » ; « Ok Rachel Keke ». »
« La provocation à la haine, à la négation, à la détestation ou à la destruction d’Israël est la principale source de l’antisémitisme en France – c’est un fait incontestable. »