Amendement de M. Echaniz (SOC-A), après art. 4

« Comme je l’ai indiqué dans une question au Gouvernement au mois de juillet, les territoires touristiques subissent une crise du logement invivable pour les habitants et pour leurs élus. Pour rappel, la France est, sur le plan mondial, le deuxième marché de la plateforme Airbnb. Le marché du meublé de tourisme est incontrôlable et affecte violemment nos territoires touristiques en privant leurs habitants de logement toute l’année, en fragilisant la présence des services publics et le développement de nos communes. Cette progression incontrôlable des meublés de tourisme est encouragée par une fiscalité avantageuse qui a un effet délétère sur nos territoires. »

« Nous avons déjà abordé la question tout à l’heure. Nous partageons tous le constat d’une saturation dans des zones très tendues. Certains ont proposé cet après-midi d’appliquer aux locations saisonnières le régime foncier applicable aux locations de longue durée. Le dispositif que vous proposez est plus adapté, mais mes remarques seront les mêmes. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) a fait considérablement progresser l’encadrement de ce type de location, d’abord en limitant le nombre de jours de location, ensuite, en imposant aux propriétaires une obligation de déclaration et aux plateformes une obligation de déclarer les locations au fisc. »

« Le débat que nous avons eu tout à l’heure portait plutôt sur le phénomène de airbnbisation des centres-villes des grandes métropoles, mais l’impact qu’a le développement des meublés touristiques sur la vie locale de certains territoires soulève un problème comparable. J’insisterai sur deux points. Tout d’abord, vous proposez d’instaurer un abattement différent selon la zone concernée – vous évoquez les zones tendues –, ce qui serait très probablement apprécié par le Conseil constitutionnel comme une rupture d’égalité ou une différence de traitement. »

« Ces trois amendements vont dans le bon sens. Monsieur le rapporteur général, vous dites que la loi Elan a marqué des progrès importants face à des plateformes telles que Airbnb : désolé de vous le dire mais, si cela était le cas, nous n’en serions pas là. Les prix flambent, notamment sur les littoraux et dans les grandes villes, précisément à cause du développement de la location de meublés touristiques promus par cette plateforme. Figurez-vous – c’est amusant – que le rapporteur du projet de loi Elan était M. Nogal, membre du groupe En marche, et que c’est moi qui lui succède sur ces bancs. »

« Nous abordons une question intéressante. De fait, il existe une distorsion très importante en matière de fiscalité entre le régime des revenus fonciers et celui des locations meublées. La différence est tellement importante que les propriétaires ont effectivement intérêt à opter pour les secondes, c’est-à-dire pour des locations meublées de courte durée plutôt que pour des locations régies par un bail d’habitation traditionnel. Ce phénomène contribue à déstabiliser complètement la disponibilité des logements, notamment dans les communes touristiques. »

« Dans les années 1970, un slogan assez célèbre appelait à « Vivre et travailler au pays ». On cherchait alors comment continuer de travailler dans des zones défavorisées. Maintenant, il y a une difficulté supplémentaire, et il faudrait reformuler le slogan ainsi : « Vivre, se loger et travailler au pays ». Peut-être même la difficulté de se loger est-elle actuellement la plus importante, comme l’ont abondamment exposé ceux qui ont présenté des amendements similaires, comme ceux qui ont été déposés par le groupe LIOT au sujet des zones tendues touristiques en Corse. Nous savons toutefois que ce problème touche de nombreuses régions. Il y a une certaine urgence. »