Amendement de M. Bernalicis (FI) · art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 1321 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin du 2022-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 43 pour, 56 contre, 26 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1321, déposé par M. Bernalicis : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Administration pénitentiaire : -20 000 000 € ; Création de pôles judiciaires de lutte contre les discriminations et les violences intra-familiales, sexuelles, sexistes d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)102627Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)20000Pour
Les Républicains (LR)3200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total43562627