Amendement de M. Berteloot · art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice

Scrutin du 2022-10-27. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 44 pour, 64 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-1913, déposé par M. Berteloot : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Accès au droit et à la justice : +3 000 000 € ; Conduite et pilotage de la politique de la justice : -3 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)42000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0023Abstention
Les Républicains (LR)1011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0211Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total446456