L'essentiel
Amendement n° II-180, ART. 27, déposé par Mme Blanc RN et 89 cosignataires
Quinze millions d’euros auraient été transférés depuis le soutien aux fonctions administratives du ministère de la culture vers le patrimoine architectural, selon l’auteure.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Patrimoines : +15 000 000 € ; Soutien aux politiques du ministère de la culture : -15 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
La France compte environ 45 000 monuments historiques, dont un tiers de monuments classés. Par son rayonnement, le nombre de visiteurs qu’il suscite, son entretien, sa restauration, le patrimoine est à lui seul une activité économique majeure, pourtant souvent ignorée. Pourtant, malgré ce qu’il représente aux plans historiques, culturels et économiques, le patrimoine français est en danger, cela tient au désengagement de l’État. Lieux de culture et de loisirs pour tous les publics, facteurs de lien social, ils contribuent à l’éducation des jeunes générations et premier vecteur du tourisme en France. C’est pourquoi : L’objet de cet amendement est de transférer 15 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de payement du programme 224, « Soutien aux politiques du ministère de la culture » de l’action 7 : « Fonctions de soutien du ministère » vers le programme 175 « patrimoines » dans son action 2 « architecture et sites patrimoniaux »
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 13 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 6 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 21 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 16 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 180 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il tend également à défendre le patrimoine, en transférant 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 224, Soutien aux politiques du ministère de la culture , vers le programme 175, Patrimoines . Je le redis, toute augmentation de budget en matière patrimoniale est bienvenue. »