L'essentiel
Amendement n° II-1585, ART. 27, déposé par Mme Pollet RN et 88 cosignataires
Le programme « Patrimoines » aurait gagné 10 millions d’euros, pris sur le soutien administratif du ministère de la culture, pour renforcer, selon son autrice, la restauration des monuments et la sécurité des cathédrales.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Patrimoines : +10 000 000 € ; Soutien aux politiques du ministère de la culture : -10 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Le patrimoine historique est un trésor qui n’est pas mis en valeur. De nombreux monuments ne sont pas rénovés et laissés de côtés. Le budget annuel pour l’entretien et la restauration des monuments historiques, de l’ordre de 330 millions d’euros en moyenne depuis des années, est insuffisant. Il devra être porté à un milliard d’euros (estimation du ministère de la Culture afin de restaurer et d’entretenir correctement le patrimoine du pays). Le rapport du Sénat sur le patrimoine religieux à révéler que les Français se montrent extrêmement attachés au patrimoine religieux. Cet attachement ne se réduit pas aux seuls croyants, comme l'a révélé l'émotion suscitée par l'incendie de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019. Les vives réactions de la population locale dans son ensemble lorsqu'un projet de démolition d'édifice cultuel est envisagé en fournissent également une illustration. Ces quelques exemples démontrent qu'au-delà de la communauté des fidèles, les Français entretiennent un lien intime avec le patrimoine religieux historique. L'appartenance d'une partie significative de ces édifices au patrimoine de la Nation depuis plus de deux cents ans n'y est peut-être pas étrangère. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent donc un réel enjeu pour les Français comme pour les territoires. Ces 10 millions serviront à augmenter le plan de sécurité "cathédrales" m…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 16 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 21 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 17 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1585 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le patrimoine historique est un trésor qui n’est pas mis en valeur. Un rapport du Sénat relatif au patrimoine religieux a révélé que les Français y étaient très attachés. Le fait qu’une large partie des édifices religieux appartienne au patrimoine de la nation depuis plus de deux cents ans n’y est d’ailleurs probablement pas étranger. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine constituent ainsi un enjeu réel pour les Français et les territoires. L’amendement tend donc à augmenter de 10 millions d’euros le plan d’action Sécurité cathédrales lancé en 2019. »
« L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais à titre personnel, en étant moi-même l’un des signataires, j’émettrai un avis favorable. Certes, madame la ministre, des crédits importants ont été alloués au plan d’action Sécurité cathédrales, qui a été abondé à hauteur de 80 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Pour 2023, 10 millions d’euros lui seront encore affectés. Mais la situation évolue, et soixante-deux cathédrales ne sont désormais plus qu’au seuil réglementaire de sécurité, seules vingt et une présentant un bon niveau de sécurité. »
« La sécurisation des cathédrales était une priorité, et l’État a bel et bien été au rendez-vous : quatre-vingt-sept cathédrales, dont celles de Dijon, Soissons et Cambrai, étaient concernées par le plan de relance, financé à hauteur de 80 millions d’euros en la matière. En 2023, nous poursuivons cet effort particulier en débloquant 12 millions d’euros supplémentaires en crédits de paiement. Au total, les crédits débloqués par le ministère s’élèvent à 44 millions d’euros entre 2020 et 2023. En deux ans, pas moins de 300 millions d’euros ont été alloués au patrimoine religieux, dont 180 millions rien que pour les cathédrales : l’effort est inédit. »
« Vous l’avez dit, madame la ministre, l’État était au rendez-vous s’agissant des quatre-vingt-sept cathédrales qui sont sa propriété. En revanche, je voudrais lancer un appel à votre adresse et à celle de nos collègues : nous avons un problème avec les soixante-sept cathédrales appartenant à des collectivités locales – je pense à Laon, qui compte 25 000 habitants, ou à Lisieux, dans ma circonscription, qui en a 20 000 –, auxquelles leur budget ne permet pas d’être au chevet, si je puis dire, de ces édifices. Il faut que nous trouvions ensemble, lorsque sera examiné le PLF, les moyens de leur venir en aide. »