Amendement de M. Davi (LFI-NUPES), art. 27

« Nous souhaitons revenir sur l’absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par ces derniers. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l’organisation rapide d’élections professionnelles ou la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. »

« Cet amendement a été rejeté en commission. Je me félicite que vous reconnaissiez que de nombreuses recommandations du rapport Racine ont été mises en œuvre. Il est bon de le souligner car ce n’est pas le cas pour tous les rapports. En l’occurrence, les trois quarts ont été repris, cela montre à quel point le Gouvernement est engagé en ce domaine. Précisons, en outre, que dans ce PLF, l’enveloppe prévue pour les artistes-auteurs est de 3,7 millions, en augmentation notable de plus de 30 %. »

« Lancé par Franck Riester, poursuivi par Roselyne Bachelot, le plan Artistes-auteurs continue d’être mis en œuvre depuis que j’ai été nommée ministre. Nous venons d’annoncer un renforcement de la protection sociale des artistes-auteurs et nous apportons notre soutien aux discussions entre auteurs et éditeurs dans le domaine du livre. Nous avons mis en place un protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées dans les festivals et nous avons amélioré l’accès des auteurs à leurs droits sociaux. En outre, pendant la crise sanitaire, 474 millions leur ont été versés. Nous poursuivons notre politique de soutien aux auteurs dans tous les domaines que recouvre ce statut. »

« Je me fonde sur l’article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous nous sommes quittés hier soir tard, aux alentours de deux heures du matin, sans avoir pu achever la discussion des crédits des missions Défense et Anciens combattants. Je constate que le rythme auquel nous examinons ces amendements est lent, ce qui nous fait prendre trop de retard – même s’il s’agit évidemment de questions essentielles. La conférence des présidents, qui se réunit en début d’après-midi, va devoir décaler l’examen de certaines missions. »

« Madame la ministre, à vous entendre, tout se passe bien grâce à tout ce que vous faites, type de réponse habituel dans vos rangs. Or, quand on interroge les acteurs concernés, on constate qu’ils se trouvent dans des situations difficiles. C’est le cas pour les artistes-auteurs mais aussi pour beaucoup d’autres professions. Citons le cas des photographes pris entre deux statuts, qui sont confrontés à des problèmes avec l’Urssaf quand ils travaillent en tant que pigistes. Les acteurs, les syndicalistes… disent que les conditions sont de plus en plus difficiles alors que selon vous, « tout va très bien, madame la marquise ». »