Amendement de Mme Legrain (LFI-NUPES) · art. 27

Intitulé officiel : L'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

Scrutin du 2022-10-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 32 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-895, déposé par Mme Legrain : Amendement de crédits. Mouvements par programme : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : -20 000 000 € ; Création du Centre national des artistes-auteurs : +20 000 000 €. Solde net pour la mission :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01800Contre
Rassemblement National (RN)0900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total163201