L'essentiel
Amendement n° II-1713, ART. 27, déposé par M. Portier LR et 11 cosignataires
Le recrutement d’architectes des bâtiments de France, décrits par la Cour des comptes comme un maillon fragilisé du patrimoine, aurait bénéficié de deux millions d’euros redéployés au sein de la mission culture, selon son auteur.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : -2 000 000 € ; Soutien aux politiques du ministère de la culture : +2 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Dans son rapport public en date de juin 2022 autour de la politique de l’Etat en faveur du patrimoine monumental, la Cour des Comptes qualifie les Architectes des Bâtiments de France (ABF) de « maillon fragilisé de la chaîne de la conservation du patrimoine ». Face à l’augmentation du recours nécessaire à leur expertise, notamment pour répondre aux besoins générés par le plan de relance et les contrôles scientifiques et techniques, les moyens humains ne sont plus adaptés. Cela entraîne un allongement constant des délais d'instruction des dossiers suivis par les communes, et par conséquence un ralentissement des chantiers que peuvent mener les entreprises. La charge de travail des ABF ne doit pas affaiblir le niveau de protection des sites dont ils ont la charge, pouvant engendrer d’importantes failles et risques pour la préservation de notre patrimoine. Face aux nombreuses vacances de poste et à un besoin supplémentaire de compétences, il apparaît donc nécessaire de mener une politique de recrutement incitative. A ce titre, le présent amendement vise donc à augmenter les AE et CP de 2 millions d’euros. A ce titre, cet amendement entend attribuer 2 000 000 euros en AE et en CP à l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture » au détriment de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artis…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 1 pour, 0 contre, 8 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 5 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 31 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 16 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1713 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Il concerne également les ABF qui constituent un maillon à la fois essentiel et fragilisé du conseil apporté aux communes en matière de conservation du patrimoine. Il est de plus en plus nécessaire de recourir à leur expertise dans de nombreuses communes de France, mais leurs moyens humains ne sont plus adaptés. Cela provoque un allongement constant des délais d’instruction des dossiers suivis par les communes et un ralentissement des chantiers. Parce que nous entendons ne pas affaiblir le niveau de protection des sites dont les ABF ont la charge, il est nécessaire d’accélérer le recrutement et de mener en la matière une politique davantage incitative. »
« Ce sujet nous touche tous, partout en France, singulièrement à Paris. Nous allons devoir réfléchir globalement. Le rôle joué par les ABF a pour effet de figer les villes – c’est vrai à Paris, mais aussi dans d’autres grandes villes françaises, comme Lille. Je pense par exemple à l’avenue de l’Opéra à Paris. L’architecte de l’Opéra de Paris, Charles Garnier, a voulu que l’avenue qui dessert le bâtiment et les abords de ce dernier restent purement minéraux. On n’y trouve donc pas un seul arbre, mais, cet été, il faisait 40 degrés à Paris. On voit bien que la ville doit être réinventée pour rester vivable au XXI e siècle. »