L'essentiel
Amendement n° II-1690, ART. 27, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National RN
Amendement d’appel sur le Pass Culture, il proposait d’ajouter un million d’euros au programme « Transmission des savoirs », son auteur souhaitant réorienter ce dispositif vers la littérature, le théâtre ou les musées plutôt que les mangas.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : +1 000 000 € ; Soutien aux politiques du ministère de la culture : -1 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Doté d'un budget conséquent (208,5 millions €), le Pass Culture est une initiative intéressante, pour peu qu'elle soit destinée à des activités réellement culturelles. Les utilisateurs du Pass culture bénéficient d’un montant crédité annuellement sur une application recensant les lieux culturels partenaires. Les montants vont de 50/60€ pour les 15-17 ans à 300€ pour les jeunes de 18 ans. 29% des bénéficiaires du Pass déclaraient ne pas « lire de livres » lors de l’activation de leur Pass. Or, les bénéficiaires sont 86% à réserver des livres avec leur Pass culture, et ils dépensent en moyenne près de 53% de leurs crédits dans cette catégorie. Toutefois, les "mangas" représentent à eux-seuls 54% des réservations "littéraires" effectuées, contre 12% pour les romans et 5% pour la bande dessinée. Par cet amendement d'appel, il est proposé de conditionner davantage les crédits du Pass culture pour des activités et des achats réellement culturels, et réorienter l'utilisation de ce Pass vers la littérature, le théâtre, les musées ou les concerts de musique classique. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 million d'euros pour l'action n°02 du programme n°361 et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de pa…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 13 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 5 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 31 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 3 abst. | ||
| 14 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (L'Assemblée nationale n'a pas adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1690 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le pass culture, doté d’un budget considérable de 208,5 millions d’euros, est une initiative intéressante pour peu qu’elle soit destinée à des activités réellement culturelles. Or 29 % des bénéficiaires du pass culture déclaraient ne pas lire de livres lors de l’activation de leur pass. L’amendement d’appel de mon collègue Jean-Philippe Tanguy propose de consacrer les crédits du pass culture à des activités et des achats réellement culturels et de réorienter l’utilisation du pass vers la littérature, le théâtre, les musées ou les concerts de musique classique. »
« L’amendement n’a pas été examiné en commission. Toutefois, quand j’entends parler d’activités réellement culturelles ou de la vraie culture, je m’inquiète. […] Je ne sais pas définir ce qu’est réellement la culture. Je me souviens d’une époque où Madame Bovary était interdit en France parce que ce n’était pas réellement de la culture ; aujourd’hui, c’en est. Vous dites : « Il faut que ce soit du classique », mais fut une époque où Schönberg était considéré comme décadent. […] La force du pass culture réside précisément dans la liberté de choix qu’il laisse aux jeunes. […] Nous avons déjà évoqué, s’agissant de la part collective du pass, l’importance de la médiation de l’enseignement ; pour l… »
« Effectivement, quand je lis qu’il s’agit de privilégier des activités « réellement culturelles », je m’interroge sur le sens de ces deux mots accolés. Qu’est-ce qu’un achat réellement culturel ? Peut-être ciblez-vous les mangas, comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, mais savez-vous qu’il existe des mangas sur Napoléon, sur Jeanne d’Arc, sur l’histoire de France, sur la Commune ? Il y a même un manga sur Le Capital de Marx. Il y a des mangas sur de Gaulle, sur la littérature. On peut lire Maupassant, Baudelaire et Balzac en manga. […] De plus, 60 % des jeunes qui achètent des mangas en librairie ressortent avec un livre qui n’est pas un manga. Le pass culture a du sens car il offre… »
« Vous faites semblant de ne pas comprendre ce que je veux dire. […] Votre propos est extrêmement démagogique et il fait effectivement allusion à un manga : Au pays de Candy . »
« Pour vous donner un exemple concret, la ville d’Issy-les-Moulineaux est jumelée avec la ville d’Ichikawa, avec laquelle elle organise énormément d’échanges ; nous avons un nouveau quartier dédié au Japon et une très belle mangathèque. C’est d’ailleurs grâce à une exposition sur le manga que nous avons été rattachés au réseau Micro-Folies et que nous avons fait découvrir la lecture à beaucoup d’enfants grâce aux mangas. Dans la foulée, nous avons fait récemment une exposition sur Tolkien ; eh bien, les mêmes enfants qui empruntaient des mangas ont emprunté tous les livres de Tolkien. »