L'essentiel
Amendement n° II-1712, ART. 27, déposé par M. Portier LR et 11 cosignataires
Le soutien aux fanfares et harmonies, patrimoine musical local en peine de recrutement, bénéficie d’un million d’euros affecté à la « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », prélevé sur le soutien aux politiques du ministère.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : +1 000 000 € ; Soutien aux politiques du ministère de la culture : -1 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Cette année, le Gouvernement a lancé un plan visant à soutenir sur deux ans les fanfares et harmonies, en sortie de crise sanitaire, à hauteur de 2 millions d’euros. Ce plan est piloté au niveau régional par chaque DRAC. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit d’attribuer 3,42 millions en faveur du développement des pratiques artistiques en amateur, venant notamment alimenter le plan dit « fanfares » (en partenariat avec le ministère des Collectivités Territoriales). Cette enveloppe ne précise pas le montant alloué au plan fanfare pour 2023. Or, les fanfares ont aujourd’hui beaucoup de mal à recruter de nouveaux musiciens. Une fanfare, c’est une histoire locale, un patrimoine qu’il nous faut conserver. Sans moyens humains, la transmission ne se fera pas, notre patrimoine est voué à disparaître, l'animation musicale dans nos territoires reculera. L’appel à projets fanfares ne permet pas de favoriser au mieux le recrutement de nouveaux musiciens. En dehors du principe d’appel à projets qui peut être discutable, les financements traitant directement des ressources humaines abordent essentiellement les actions de formation. Pour soutenir une politique de recrutement au sein des fanfares, il est donc nécessaire d’ouvrir le champ du financement sur les frais de déplacement et d’entretien des instruments assumés par les musiciens. A ce titre, cet amendement entend: attribuer 1…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 17 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 6 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 32 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 2 contre, 1 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 13 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1712 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Je suis sûr que nous sommes nombreux à être attachés aux fanfares qui animent la vie des communes et des villages de France, mais elles ont des difficultés à recruter. Il vous est proposé d’allouer 1 million d’euros pour les accompagner afin de les aider à couvrir leurs frais de déplacement ou encore les frais d’entretien des instruments. Afin de conserver ce patrimoine local qui permet d’animer beaucoup de cérémonies et de moments importants dans nos communes, il existe un plan Fanfare que je salue, mais qui ne fait pas ressortir très clairement l’effort fourni pour 2023. Voilà pourquoi nous proposons d’allouer de manière claire et directe 1 million d’euros pour soutenir les fanfares. »
« C’est un sujet primordial qui revient d’ailleurs régulièrement dans l’hémicycle – si je me souviens bien, sur les six dernières années, tous les textes budgétaires ont fait l’objet d’amendements pour permettre aux fanfares de continuer à jouer dans nos communes. L’État a mis en place un plan Fanfare qui est en train d’être déployé. En 2021 et 2022, les 2 millions d’euros consacrés à ce plan ont permis de soutenir 500 projets, sachant que près de 50 % des crédits ont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Il me semble que l’équilibre trouvé est le bon. »
« Monsieur Portier, merci de votre attachement aux fanfares. Je profite de cette occasion pour rendre hommage à la députée Anne-Laure Cattelot qui, sous la précédente législature, a soutenu les fanfares avec beaucoup de cœur et de conviction. Le plan Fanfare avait été mis en place dans le cadre du plan de relance. Quand je suis arrivée au Gouvernement, je me suis rendu compte de son importance et de l’attachement de l’ensemble de nos élus à sa continuité. J’ai donc décidé de le sanctuariser avec, quoi qu’il arrive, 1 million d’euros par an pour les fanfares et les harmonies musicales. Déjà 514 ont été soutenues dont, pour être très précise, 48 % en zone rurale. »
« Finalement, cet amendement est une bonne nouvelle : demander 1 million d’euros de plus, c’est reconnaître l’efficacité et le succès de ce très beau plan Fanfare. Au nom du groupe Renaissance, je souhaite moi aussi rendre hommage à notre ancienne collègue Anne-Laure Cattelot qui a défendu cette idée en ayant à cœur le sujet de la démocratie culturelle, de la culture qui fait du lien social, du lien collectif, de l’émotion en famille, d’une culture simple qui se partage dans tous les territoires ; nous partageons ces valeurs. »