L'essentiel
Amendement n° II-1658, ART. 27, déposé par Mme Spillebout RE et 167 cosignataires
Un nouveau programme « Éducation aux médias et à l’information » est créé et doté de 500 000 €, prélevés sur la « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour les jeunes des territoires prioritaires.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Transmission des savoirs et démocratisation de la culture : -500 000 € ; Education aux médias et à l'information : +500 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à flécher 500 000 d’euros en AE et CP du programme « Transmission des savoir et démocratisation de la culture » au sein de l’action n° 3 « Langue française et langues et de France » à un programme créé, s’intitulant « Éducation aux médias et à l’information ». L’éducation critique aux médias et l’éducation à l’information des citoyens, et particulièrement des jeunes est plus que jamais une priorité. Elle permet de lutter contre la manipulation de l’information et des personnes, le harcèlement et la radicalisation en ligne, des phénomènes amplifiés par l’émergence et la récurrence accrue des fausses informations (dites fake news) sur les réseaux sociaux notamment. Cet amendement vise donc à renforcer les moyens alloués à l’éducation critique aux médias et à l’éducation à l’information des jeunes. Ces dernières sont essentielles afin de permettre aux citoyens de jouir pleinement de leur liberté d’opinion, liberté constitutionnelle puisque garantie par la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen » du 26 août 1789. Afin de soutenir la démocratisation et l’éducation aux médias et à l’information en faveur des territoires prioritaires, cet amendement propose donc de flécher un budget spécifique supplémentaire de 500 000 d’euros par an pour permettre aux centres sociaux exerçant en QPV de renforcer la fo…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 0 pour, 19 contre, 1 abst. | ||
| 8 pour, 1 contre, 1 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 3 abst. | ||
| 0 pour, 1 contre, 2 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 32 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 1 contre, 0 abst. | ||
| 3 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 14 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 1658 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions ou parmi nos relations et nos familles un jeune qui, un jour, assène une vérité ; sa vérité, celle qu’il a tirée du seul outil qu’il utilise pour s’informer : son téléphone portable et les réseaux sociaux. Souvent, cette information est totalement fausse, raccourcie, modifiée. L’amendement que je vous propose me tient à cœur. Il s’agit de renforcer de 500 000 euros le budget consacré à l’éducation critique aux médias et à l’information, en particulier pour animer des ateliers dans les centres sociaux dans les quartiers relevant de la politique de la ville. Cela permet à nos jeunes de décrypter l’information,… »
« Je ne saurais rivaliser avec l’éloquence avec laquelle vous avez présenté l’amendement. Vous avez parfaitement raison : c’est un sujet fondamental pour l’équilibre de la démocratie et pour celui de nos jeunes. Je ne peux qu’abonder dans votre sens et donner un avis favorable à l’amendement. Cela dit, j’émettrai une seule réserve, qui pourra sans doute être levée au fil de la navette : il n’y a sans doute pas besoin de créer un programme spécifique avec une ligne propre pour un abondement de 500 000 euros. »
« Sur le fond, je suis d’accord, c’est un sujet fondamental. Simplement, je m’interroge sur deux points. Premièrement, il me semble qu’une mission consacrée à l’éducation aux médias existe déjà. Deuxièmement, lorsque ma collègue Sarah Legrain a défendu un amendement tout à l’heure, on lui a expliqué qu’il relevait plutôt de la mission Enseignement scolaire . J’ai donc un peu de mal à comprendre qu’un dispositif spécifiquement lié à l’école puisse trouver sa place dans la mission Culture . Je vous livre ces interrogations, en sollicitant une explication de Mme la ministre. »
« Le président Coquerel a posé la question à la ministre, mais je voudrais lui apporter un élément de réponse. Une ligne budgétaire, dotée de 7 millions d’euros, est déjà prévue pour l’éducation aux médias – et non l’enseignement général – dans la mission Culture . L’amendement porte sur cette ligne, mais la ministre pourra vous apporter plus de précisions. »
« La manipulation de l’information, la désinformation et la difficulté d’accès à l’information, notamment pour les jeunes, sont des enjeux cruciaux pour l’avenir de notre démocratie. Engager davantage de crédits pour l’éducation aux médias est notre priorité commune avec mon collègue Pap Ndiaye. Si une partie des actions sont menées durant les temps scolaires, c’est bien le ministère de la culture qui pilote le programme d’éducation aux médias. Ce n’est pas le cas de l’enseignement artistique au lycée évoqué tout à l’heure : nous intervenons à travers le pass culture, mais pas sur l’enseignement artistique au lycée en tant que tel, qui relève du ministère de l’éducation. »
« Vous n’avez pas besoin de nous convaincre de la nécessité de lutter contre les fake news . Nous sommes les premiers à les combattre, notamment lorsqu’elles sont véhiculées par le ministre de l’intérieur et par le Président de la République,… […] …qui racontent sur toutes les antennes que des négociations se sont déroulées entre la NUPES et le RN alors qu’il n’en a jamais rien été ! En revanche, des discussions ont bien eu lieu entre la majorité et le RN sur l’attribution à celui-ci de deux postes de vice-président de l’Assemblée ! […] …car vous sous-entendez que ce sont avant tout les jeunes des banlieues qui ne savent pas décrypter l’information ! »
1 autre prise de parole a suivi dans cette discussion, à lire dans le compte rendu.