L'essentiel
Amendement n° II-614, ART. 27, déposé par M. Pancher et 19 cosignataires
Un nouveau programme budgétaire de 150 000 euros est créé pour soutenir le Mémorial de Verdun, jusqu’ici financé selon l’auteur presque uniquement par les collectivités locales, l’État restant absent budgétairement.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Soutien aux politiques du ministère de la culture : -150 000 € ; Soutien à l’EPCC Mémorial de Verdun–Champ de bataille : +150 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Cet amendement vise à inscrire dans la mission budgétaire Culture un soutien budgétaire de l’État à l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. La structure d’EPCC est supposée impliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant le Mémorial de Verdun reste délaissé par l’État. En dehors de rares subventions pour l’organisation de certaines expositions temporaires, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur les élus locaux. L’État reste absent sur le plan budgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrement supportés par les collectivités territoriales, à hauteur de 85 % par le département de la Meuse et à hauteur de 15 % par la Région. Le Mémorial demeure pourtant un lieu particulier pour notre mémoire nationale, un soutien budgétaire de l’État est indispensable. Il pourrait être de l’ordre de 30 % du besoin de financements publics de l’EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à 50 % entre la mission Anciens Combattants et la mission Culture. En ce sens, cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Culture » à : - d’une part, la création d’un programme ad hoc « Soutien à l’EPCC Mémorial de Verdun – Champ de bataille » doté de 150 000 euros en AE et CP HT2 ; - d’autre part, dans le seul but de respecter les règles de recevabilité budgétaire des amendements, à une baisse d’un même montant en AE e…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 18 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 7 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 1 abst. | ||
| 1 pour, 0 contre, 2 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 4 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 30 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 3 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 3 abst. | ||
| 14 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 614 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Le présent amendement déposé à l’initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission Culture le soutien budgétaire accru de l’État à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L’amendement propose que l’État intervienne à hauteur de 30 % dans le financement public de l’EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à égalité entre la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et la mission Culture . »
« Malgré sa forte teneur symbolique, l’EPCC de Verdun bénéficie d’un faible soutien financier de l’État. En outre, depuis l’arrêté du 25 novembre 2021, la gestion des forts de Vaux et de Douaumont, qui dépendent du domaine public militaire de l’État, lui a été transférée. Dans ces conditions, il ne paraît pas injustifié de renforcer le soutien de l’État à l’EPCC. L’amendement n’a pas été examiné par la commission, mais j’émets un avis favorable à titre personnel. »
« Je suis convaincue de l’importance du Mémorial de Verdun-Champ de bataille, mais son budget ne relève pas du ministère de la culture. Il dépend du ministère des armées. Je vous invite donc à retirer l’amendement, monsieur le député. »