Amendement de M. Gaillard (LFI-NUPES), art. 27

« Cet amendement devrait faire l’unanimité. Il vise à créer des instituts régionaux d’administration (IRA) dans les collectivités ultramarines. C’est une demande ancienne, formulée à La Réunion depuis 2009 au moins. Or nous n’avons toujours rien vu. La priorité, c’est d’améliorer l’égalité d’accès à la fonction publique des citoyennes et des citoyens ultramarins, notamment dans le domaine des formations, plutôt que de privilégier systématiquement l’attractivité des territoires d’outre-mer par des dispositifs encourageant les déroulements de carrière, parfois au détriment des ultramarins. La Réunion, comme tous les territoires ultramarins, a un statut particulier et bénéficie de dérogations. »

« C’est évidemment une proposition de bon sens. Aujourd’hui, le seul IRA insulaire est établi à Bastia, en Corse. Il nous en manque dans les territoires d’outre-mer. Sous la précédente législature, j’avais déposé une proposition de résolution relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion. Je ne peux donc qu’être d’accord avec vous, cher collègue. Si vous le permettez, madame la présidente, j’en profite pour défendre par anticipation l’amendement n o 312 de la commission et l’amendement n o 1646 de Mme Youssouffa, car ils ont le même objet. Ils ont été adoptés en commission et j’y suis évidemment favorable. »

« Ces amendements d’appel n’ont pas de répercussion budgétaire ; ils forment une sorte de proposition de résolution. En la matière, ce n’est pas moi qui suis compétent, mais le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini. À titre personnel, je suis favorable à ce que les études sur la formation des fonctionnaires en outre-mer démarrent très rapidement. Par ailleurs, comme je l’ai dit, j’ai clairement pris l’engagement de travailler avec mon collègue Guerini sur l’indemnité temporaire de retraite (ITR) ; en général, les choses fonctionnent. »

« Je veux exprimer une position personnelle qui, à certains égards, engage tout de même mon groupe. Notre collègue Gaillard est un peu ficelle. Il a présenté en commission un amendement à 1 euro, et voici qu’il a brusquement gonflé le prélèvement proposé à 42 millions d’euros – chacun comprendra qu’il y a une très légère différence. La réponse apportée à l’époque était celle-ci : faire en sorte que l’ensemble des territoires ultramarins bénéficient des formations dispensées par les IRA est une question complexe mais importante, et qu’il faut régler. Il ne faut pas penser que les cadres de catégorie A ne peuvent être formés qu’à 6 000 kilomètres de distance. »

« Nous voterons, bien sûr, l’amendement de notre collègue Gaillard. J’observe qu’il y a ce soir une atmosphère un peu particulière dans l’hémicycle : les rangs macronistes sont inhabituellement calmes, et même silencieux. […] Je m’interroge sur le sens de ce silence qui semble ne se faire que pour cette mission. C’est étonnant ! Ou alors, tout cela n’a pour vous aucune importance parce que le 49.3 approche et que, au fond, vous savez qu’il tranchera. […] Monsieur le ministre délégué, je voudrais vous poser une question : depuis tout à l’heure, nous avons gagné et fait adopter une quinzaine d’amendements essentiels sur des questions fondamentales, notamment celle du droit à l’eau ; pouvez-vous… »