L'essentiel
Amendement n° II-769, ART. 27, déposé par M. Ratenon LFI-NUPES et 74 cosignataires
Un « Fonds de construction d’urgence de refuges pour animaux errants », doté d’un million d’euros prélevé sur le programme « Emploi outre-mer », est créé par cet amendement d’appel, au vu de leur nombre à La Réunion.
Texte exact de l'amendement
Amendement de crédits. Mouvements par programme : Emploi outre-mer : -1 000 000 € ; Fonds de construction d'urgence de refuges pour les animaux errants : +1 000 000 €. Solde net pour la mission : 0 €.
Exposé des motifs
Par cet amendement d'appel , nous souhaitons vous proposer de mettre en place un fonds de construction d'urgence de refuge pour les animaux errants. En effet, loin de la carte postale idyllique, la présence des animaux errants est indéniable pour quiconque vit ou se rend dans des territoires d'Outre-Mer et notamment à la Réunion. Ainsi, L'île de La Réunion compte quelques 300 000 chiens et chats errants pour 850 000 habitants. "En 2017, les fourrières avaient attrapé 7 500 chiens et 2 500 chats et en avaient euthanasié près de 9 000. Or, les animaux capturés sont piqués dans plus de 80 % des cas, faute de refuges et de familles d'adoption en nombre suffisant. Par ailleurs, 6 500 animaux écrasés avaient été ramassés." Pour la seule île de La Réunion, comme le rappelait opportunément un article de Libération à la rentrée. Dès lors, il convient de développer en amont la construction de nouveaux refuges afin de recueillir les animaux domestiques abandonnés, ainsi que des animaux errants. D'une certaine manière, nous vous invitons à anticiper et à impulser dans les Outre-mer une des propositions de la désormais loi visant à lutter contre la maltraitance animale. La construction de tels refuges permettra de limiter la politique d'euthanasie des animaux errants, mais aussi de corriger quelques spécificités. En effet, le Journal de La Réunion a révélé qu'un projet de sixième fourrière…
Comment chaque groupe a voté
en gris : absent·es ou n'ont pas pris part au vote| Groupe | Répartition | Pour, contre, abstention |
|---|---|---|
| 9 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 10 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 4 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 2 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 11 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 5 pour, 0 contre, 0 abst. | ||
| 0 pour, 0 contre, 0 abst. |
Comprendre les votes
Le texte
Ce vote porte sur un amendement ou un article du texte (l'Assemblée nationale a adopté). En voici l'enjeu d'ensemble :
Le texte est le projet de loi de finances pour 2023. Son article 1er autorise la perception, pendant l'année 2023, des ressources de l'État et des impositions de toutes natures affectées à d'autres personnes morales, et son article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2022 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. L'article 3 aménage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et l'article 4 modifie le régime fiscal des grands événements sportifs prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts. L'article 5 supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. L'article 6 proroge la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité, tandis que les articles 7 et 8 adaptent le système fiscal aux exigences de la transition énergétique et renforcent les incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports.
Le texte d'ensemble en détail (résumé complet, travaux, votes liés)
Ce qui s'est dit sur cet amendement
Prises de parole lors de la discussion de l'amendement no 769 en séance (Projet de loi de finances pour 2023), reprises telles quelles du compte rendu intégral officiel, dans l'ordre où elles ont été prononcées. L'amendement n'est pas toujours défendu par la personne qui l'a déposé.
« Nous proposons la création d’un fonds de construction d’urgence de refuges pour les animaux errants. En effet, loin de la carte postale idyllique, la présence de tels animaux est problématique pour quiconque vit ou se rend dans les territoires d’outre-mer, notamment à La Réunion. Cette île compte quelque 300 000 chiens et chats errants pour 850 000 habitants. Les chiffres montrent d’eux-mêmes l’ampleur du désastre. En outre, dans cette île, les animaux capturés sont piqués dans plus de 80 % des cas, faute de refuge et de famille d’adoption en nombre suffisant. »